Lois et règlements

Accès par titre des Lois abrogées (à compter de 2011)

Chapitre Titre Ministère
B-6 Loi sur les accidents de travail des aveugles Abrogée
F-7 Loi sur les accidents mortels Abrogée
2011, ch. 212 Loi sur les achats publics Abrogée
R
94-157 Général Abrogé  
P-23.1 Loi sur les achats publics Abrogée
T-11.2 Loi sur les actes d’intrusion Abrogée
F-11 Loi sur l’administration financière Abrogée
2012, ch. 103 Loi sur l’Agence de l’efficacité et de la conservation énergétiques du Nouveau‑Brunswick Abrogée
E-9.15 Loi sur l’Agence de l’efficacité et de la conservation énergétiques du Nouveau‑Brunswick Abrogée
N-6.005 Loi de l’Agence des services internes du Nouveau-Brunswick Abrogée
C-8 Loi sur les agences de recouvrement Abrogée
R-1 Loi sur les agents immobiliers Abrogée
A-4 Loi sur l’âge de la majorité Abrogée
F-4 Loi sur l’aide accordée par la Société du crédit agricole Abrogée
M-19 Loi sur l’aide aux municipalités Abrogée
R
94-55 Subventions accordées aux districts de services locaux Abrogé  
Y-2 Loi sur l’aide à la jeunesse Abrogée
L-2 Loi sur l’aide juridique Abrogée
R
84-112 Aide juridique Abrogé  
A-5.1 Loi sur l’aménagement agricole Abrogée
A-8 Loi sur l’anatomie Abrogée
A-9.1 Loi sur l’apprentissage et la certification professionnelle Abrogée
2011, ch. 112 Loi sur l’aquaculture Abrogée
R
91-158 Général Abrogé  
A-9.2 Loi sur l’aquaculture Abrogée
A-10.1 Loi sur l’arbitrage Abrogée
I-12.2 Loi sur l’arbitrage commercial international Abrogée
P-24 Loi sur les archives publiques Abrogée
S-17 Loi sur l’arpentage Abrogée
P-14 Loi sur les arrangements préalables de services de pompes funèbres Abrogée
A-12 Loi sur les arrestations et interrogatoires Abrogée
R
84-23 Recouvrement en matière de jugements Abrogé  
84-173 Formules Abrogé  
91-64 Droits Abrogé  
2011, ch. 189 Loi sur l’assèchement des marais Abrogée
R
82-5 Rapports et déclarations des organismes chargés de travaux de marais Abrogé  
M-5 Loi sur l’assèchement des marais Abrogée
L-3 Loi sur l’Assemblée législative Abrogée
2011, ch. 104 Loi sur les associations agricoles Abrogée
R
82-55 Associations de foires agricoles Abrogé  
82-231 Sociétés agricoles Abrogé  
83-5 Association provinciale des agriculteurs Abrogé  
A-5 Loi sur les associations agricoles Abrogée
C-22.1 Loi sur les associations coopératives Abrogée
R
82-58 Associations coopératives Abrogé  
A-5.105 Loi sur l’assurance agricole Abrogée
D-5.3 Loi sur l’attribution de grades universitaires Abrogée
I-10 Loi sur les aubergistes Abrogée
T-8 Loi sur les auteurs de délits civils Abrogée
R-10.21 Loi sur les bénéficiaires de régimes de retraite Abrogée
N-7.01 Loi sur les bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick Abrogée
L-3.1 Loi sur la bibliothèque de l’Assemblée législative Abrogée
E-10 Loi sur les biens en déshérence et les déchéances Abrogée
M-1.1 Loi sur les biens matrimoniaux Abrogée
R-10.201 Loi sur les boissons restreintes Abrogée
C-32.2 Loi sur les caisses populaires Abrogée
R
94-5 Général Abrogé  
2001-53 Décloisonnement Abrogé  
G-3.5 Loi sur les cartes-cadeaux Abrogée
2011, ch. 115 Loi sur les cessions et préférences Abrogée
A-16 Loi sur les cessions et préférences Abrogée
C-2.001 Loi sur le changement de nom Abrogée
B-7.1 Loi sur les chaudières et appareils à pression Abrogée
S-8.1 Loi sur les chemins de fer de courtes lignes Abrogée
N-3.5 Loi sur le Code du bâtiment du Nouveau-Brunswick Abrogée
C-9 Loi sur les commissaires à la prestation des serments Abrogée
M-2.5 Loi sur la Commission de l’enseignement supérieur des provinces Maritimes Abrogée
M-1.3 Loi sur la Commission des courses attelées des provinces Maritimes Abrogée
2016, ch. 101 Loi sur la Commission des installations régionales du Grand Saint John Abrogée
G-5.1 Loi de la Commission des installations régionales du Grand Saint John Abrogée
L-0.01 Loi sur la Commission du travail et de l’emploi Abrogée
A-14.3 Loi sur la Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme Abrogée
S-14.1 Loi sur la Commission internationale de la rivière St. Croix Abrogée
T-2 Loi sur les compagnies de téléphone Abrogée
S-12.101 Loi sur les compagnies d’assurance spéciale Abrogée
F-8 Loi sur la compétence des tribunaux fédéraux Abrogée
N-10 Loi sur les concessions accordées par la Nouvelle-Écosse Abrogée
B-7.2 Loi sur la confirmation du bornage Abrogée
C-16.1 Loi sur les conflits d’intérêts Abrogée
A-3.1 Loi créant le Conseil consultatif sur la condition de la femme Abrogée
2011, ch. 102 Loi créant le Conseil consultatif sur la condition de la femme Abrogée
2014, ch. 128 Loi sur le Conseil de la recherche et de la productivité Abrogée
R-8 Loi sur le Conseil de la recherche et de la productivité Abrogée
N-3.1 Loi sur le Conseil des arts du Nouveau-Brunswick Abrogée
C-29 Loi sur le Conseil des Premiers ministres des Maritimes Abrogée
N-5.105 Loi créant le Conseil du Nouveau-Brunswick en matière de santé Abrogée
P-14.1 Loi créant le Conseil du Premier ministre sur la condition des personnes handicapées Abrogée
E-12 Loi sur le Conseil exécutif Abrogée
Q-2 Loi sur les conseillers de la Reine et leur préséance Abrogée
2014, ch. 105 Loi sur les contrats de construction de la Couronne Abrogée
R
82-109 Général Abrogé  
82-113 Location de machines Abrogé  
C-36 Loi sur les contrats de construction de la Couronne Abrogée
F-24 Loi sur les contrats inexécutables Abrogée
P-8 Loi sur le contrôle des pesticides Abrogée
M-1.11 Loi sur la coopération économique des maritimes Abrogée
F-19.1 Loi sur les corporations étrangères résidantes Abrogée
C-37 Loi sur les créances de la Couronne Abrogée
S-9.05 Loi sur le crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises Abrogée
2011, ch. 100 Loi sur les débiteurs en fuite Abrogée
R
82-222 Formules Abrogé  
A-2 Loi sur les débiteurs en fuite Abrogée
E-3.5 Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation Abrogée
D-10 Loi sur le démarchage Abrogée
C-33 Loi sur le désintéressement des créanciers Abrogée
R
83-143 Barème des frais et droits Abrogé  
84-80 Formules Abrogé  
P-16 Loi sur les détectives privés et les services de sécurité Abrogée
I-14 Loi sur la détention des personnes en état d’ivresse Abrogée
E-7.11 Loi sur le développement de l’emploi Abrogée
E-1.11 Loi sur le développement économique Abrogée
R
82-197 Général Abrogé  
D-5 Loi sur la diffamation Abrogée
2016, ch. 46 Loi sur les directives préalables en matière de soins de santé Abrogée
P-23.005 Loi sur les divulgations faites dans l’intérêt public Abrogée
C-2.002 Loi sur les dons de nourriture par bienfaisance Abrogée
H-12.5 Loi sur les dons de tissus humains Abrogée
S-14.5 Loi sur le droit de rétention de l’entreposeur Abrogée
L-6 Loi relative aux droits de rétention sur les biens personnels Abrogée
F-8.5 Loi sur les droits à percevoir Abrogée
H-11 Loi sur les droits de la personne Abrogée
E-1.111 Loi de 1998 sur Edmundston Abrogée
E-9.11 Loi relative à l’efficacité énergétique Abrogée
O-1.1 Loi reconnaissant l’égalité des deux communautés linguistiques officielles au Nouveau-Brunswick Abrogée
E-4.6 Loi sur l’électricité Abrogée
R
2004-2 Général Abrogé  
2005-23 Première audience Abrogé  
2006-58 Électricité issue de sources renouvelables Abrogé  
2008-9 Paiements spéciaux tenant lieu d’impôts Abrogé  
2012-58 Compte de report relatif à la remise à neuf de Point Lepreau Abrogé  
P-22 Loi sur les emprunts de la province Abrogée
S-9.5 Loi sur les endroits sans fumée Abrogée
I-12.1 Loi sur l’enlèvement international d’enfants Abrogée
I-11 Loi sur les enquêtes Abrogée
A-5.6 Loi sur l’enregistrement des producteurs agricoles et le financement des organismes agricoles Abrogée
A-3.001 Loi sur l’enseignement et la formation destinés aux adultes Abrogée
P-9.4 Loi sur l’éradication des maladies des pommes de terre Abrogée
A-7.01 Loi sur l’espace aérien Abrogée
E-9.101 Loi sur les espèces menacées d’extinction Abrogée
R
96-26 Espèces menacées d’extinction Abrogé  
I-12.05 Loi sur l’établissement et l’exécution réciproque des ordonnances de soutien Abrogée
R-3 Loi sur l’exécution réciproque des jugements Abrogée
M-9 Loi sur les extraits de jugement et les exécutions Abrogée
F-1 Loi sur les facteurs et agents Abrogée
N-4.1 Loi sur la fête du Nouveau-Brunswick Abrogée
T-15 Loi sur les fiduciaires Abrogée
R
84-101 Formules Abrogé  
I-12.3 Loi sur les fiducies internationales Abrogée
F-10.1 Loi sur le film et le vidéo Abrogée
2012, ch. 56 Loi sur le financement communautaire Abrogée
R
86-143 Groupes de municipalités et de communautés rurales Abrogé  
F-23.1 Loi sur le financement de la route Fredericton - Moncton Abrogée
N-7.1 Loi sur la Fondation des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick Abrogée
2011, ch. 169 Loi sur les fondations pour les études supérieures Abrogée
R
93-150 Fondation de Mount Allison University Abrogé  
93-183 Fondation de l’Université du Nouveau-Brunswick Abrogé  
96-19 Fondation de St. Thomas University Abrogé  
97-103 Fondation de l’Université de Moncton Abrogé  
2010-91 Fondation des collèges communautaires du Nouveau-Brunswick Abrogé  
H-4.1 Loi sur les fondations pour les études supérieures Abrogée
2014, ch. 108 Loi sur le Fonds de stabilisation financière Abrogée
F-14.05 Loi sur le Fonds de stabilisation financière Abrogée
A-13.1 Loi sur le Fonds en fiducie pour l’avancement des Arts Abrogée
S-12.12 Loi sur le Fonds en fiducie pour l’avancement du Sport Abrogée
E-9.3 Loi sur le Fonds en fiducie pour l’Environnement Abrogée
N-11 Loi sur les foyers de soins Abrogée
C-34 Loi sur les frais de poursuites criminelles Abrogée
F-23.5 Loi sur les franchises Abrogée
B-1 Loi sur la Galerie d’art Beaverbrook Abrogée
2011, ch. 168 Loi sur la garantie du financement des soins de santé Abrogée
H-2.1 Loi sur la garantie du financement des soins de santé Abrogée
F-5.1 Loi sur la garantie du revenu agricole Abrogée
C-40 Loi sur la garde et la détention des adolescents Abrogée
M-0.5 Loi sur la gestion des biens saisis et des biens confisqués Abrogée
N-5.1 Loi sur les grains du Nouveau-Brunswick Abrogée
G-6 Loi sur le grand sceau Abrogée
H-1 Loi sur l’habeas corpus Abrogée
R
84-62 Formules Abrogé  
T-6 Loi sur l’heure réglementaire Abrogée
C-9.3 Loi sur les identificateurs communs Abrogée
I-2 Loi de l’impôt sur le revenu Abrogée
R
93-100 Déductions d’impôt Abrogé  
93-197 Corporations agréées à capital de risque de travailleurs Abrogé  
97-138 Crédit d’impôt pour production cinématographique du Nouveau-Brunswick Abrogé  
Q-3.5 Loi sur l’Imprimeur de la Reine Abrogée
F-20 Loi sur les incendies de forêt Abrogée
S-9 Loi sur l’indemnisation des travailleurs atteints de la silicose Abrogée
A-9 Loi sur l’inspection des ruchers Abrogée
P-9.31 Loi sur l’interruption des services postaux Abrogée
2011, ch. 24 Loi constituant Investir Nouveau-Brunswick Abrogée
R
2011-40 Général Abrogé  
C-0.1 Loi sur les jugements canadiens Abrogée
F-19 Loi sur les jugements étrangers Abrogée
J-3.1 Loi sur les jurés Abrogée
S-3 Loi sur les licences de brocanteurs Abrogée
A-17 Loi sur les licences d’encanteurs Abrogée
P-23.01 Loi sur les lieux de débarquement publics Abrogée
U-2 Loi sur les lieux inesthétiques Abrogée
D-11.1 Loi sur les maladies des animaux Abrogée
E-9.2 Loi sur les mandats d’entrée Abrogée
M-3 Loi sur le mariage Abrogée
L-11 Loi sur les mesures destinées à encourager l’élevage du bétail Abrogée
E-7.1 Loi sur les mesures d’urgence Abrogée
S-4.1 Loi sur les mesureurs Abrogée
P-9.1 Loi sur le montage et l’inspection des installations de plomberie Abrogée
E-4.1 Loi sur le montage et l’inspection des installations électriques Abrogée
M-22 Loi sur les municipalités Abrogée
R
81-150 Formule de divulgation d’intérêt Abrogé  
81-195 Frais de distribution de l’eau servant à la protection contre les incendies Abrogé  
82-83 Franchise pour la vente de livres Abrogé  
82-84 Budget des municipalités Abrogé  
84-85 Règlement provincial sur les chiens Abrogé  
84-168 Districts de services locaux Abrogé  
85-6 Municipalités Abrogé  
95-36 Communauté rurale de Beaubassin-est Abrogé  
95-110 Droits maximaux Abrogé  
2001-40 Serment d’entrée en fonction Abrogé  
2002-59 Collecte des ordures Abrogé  
2004-25 Arrêtés procéduraux Abrogé  
2005-94 Administration des communautés rurales Abrogé  
2005-95 Constitution et restructuration d’une communauté rurale Abrogé  
2005-96 Constitution et restructuration d’une municipalité Abrogé  
2005-97 Services d’une communauté rurale Abrogé  
2005-98 Conventions de mise en commun des services Abrogé  
2006-34 Communauté rurale de Saint-André Abrogé  
2007-22 Formules du registre de bien-fonds Abrogé  
2008-37 Communauté rurale de Upper Miramichi Abrogé  
2010-23 Régime uniforme de retraite à caractère contributif Abrogé  
2010-138 Communauté rurale de Campobello Island Abrogé  
2012-18 Communauté rurale de Kedgwick Abrogé  
2014-30 Communauté rurale de Hanwell Abrogé  
2014-34 Municipalité régionale de Grand Tracadie-Sheila Abrogé  
2014-43 Communauté rurale de Cocagne Abrogé  
2017-3 Communauté rurale de Haut-Madawaska Abrogé  
N-7 Loi sur le Musée du Nouveau-Brunswick Abrogée
C-19 Loi sur la négligence contributive Abrogée
J-1 Loi sur la non-récusation des juges Abrogée
N-9 Loi sur les notaires Abrogée
E-5.5 Loi sur les opérations électroniques Abrogée
O-5.01 Loi créant l’Ordre du Nouveau-Brunswick Abrogée
N-8.1 Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland Abrogée
P-2.1 Loi sur les parcs Abrogée
N-1 Loi sur les parcs nationaux Abrogée
P-26 Loi sur la pension de retraite dans les services publics Abrogée
R
84-105 Général Abrogé  
92-152 Caisse de retraite en fiducie Abrogé  
98-8 Répartition des prestations à la rupture du mariage Abrogé  
T-1 Loi sur la pension de retraite des enseignants Abrogée
R
84-106 Général Abrogé  
85-153 Commission des pensions Abrogé  
98-5 Répartition des prestations à la rupture du mariage Abrogé  
P-21.1 Loi sur la pension des juges de la Cour provinciale Abrogée
I-8 Loi sur les personnes déficientes Abrogée
A-5.3 Loi sur les pratiques relatives aux activités agricoles Abrogée
R-1.5 Loi sur la prescription relative aux biens réels Abrogée
S-20 Loi sur les présomptions de survie Abrogée
P-15.1 Loi sur la présomption de décès Abrogée
2011, ch. 155 Loi sur les prêts d’aide aux améliorations agricoles Abrogée
R
83-90 Général Abrogé  
F-5 Loi sur les prêts d’aide aux améliorations agricoles Abrogée
F-6 Loi sur les prêts pour l’achat de matériel agricole Abrogée
R
83-173 Général Abrogé  
S-14 Loi relative aux preuves littérales Abrogée
M-6 Loi sur le privilège des constructeurs et des fournisseurs de matériaux Abrogée Justice et Sécurité publique
R
83-210 Formules Abrogé  
A-16.5 Loi sur le rôle du procureur général Abrogée
F-21 Loi sur les produits forestiers Abrogée
O-6 Loi sur la propriété des minéraux Abrogée
T-7.1 Loi sur la protection de la couche arable Abrogée
T-0.5 Loi sur la protection des contribuables Abrogée
2014, ch. 130 Loi sur la protection des ovins Abrogée
S-7 Loi sur la protection des ovins Abrogée
P-20 Loi sur la protection des personnes chargées de l’exécution de la loi Abrogée
P-9.01 Loi sur la protection des plantes Abrogée
W-1 Loi sur la protection des salariés Abrogée
P-12 Loi sur la protection sanitaire des volailles Abrogée
P-22.3 Loi sur la provision pour personnes à charge Abrogée
V-4 Loi sur la réadaptation professionnelle des personnes handicapées Abrogée
W-3 Loi sur les récépissés d’entrepôt Abrogée
L-0.1 Loi sur la recherche portant sur le marché du travail Abrogée
2011, ch. 121 Loi sur les récipients à boisson Abrogée
R
99-66 Général Abrogé  
B-2.2 Loi sur les récipients à boisson Abrogée
R-4.1 Loi concernant la Convention entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord pour assurer la reconnaissance et l’exécution réciproques des jugements en matière civile et commerciale Abrogée
C-5.15 Loi sur les recours collectifs Abrogée
U-1 Loi sur le redressement des opérations de prêt exorbitantes Abrogée
L-1.2 Loi sur la réforme du droit Abrogée
R-5.05 Loi sur les régies régionales de la santé Abrogée
N-8 Loi sur la Régie des transports du Nouveau-Brunswick Abrogée
S-12.11 Loi sur le régime spécial de retraite Abrogée
R-7.1 Loi sur les règlements Abrogée
C-16.2 Loi sur les règles de conflit de lois en matière de fiducie Abrogée
T-16.5 Loi sur le remboursement du crédit d’impôt pour les frais de scolarité Abrogée
R
2007-20 Général Abrogé  
I-11.1 Loi sur la représentation dans l’industrie de la pêche côtière Abrogée
2011, ch. 161 Loi sur la responsabilité financière et le budget équilibré Abrogée
F-14.03 Loi sur la responsabilité financière et le budget équilibré Abrogée
P-8.03 Loi sur les ressources pétrolières Abrogée
C-37.1 Loi sur les restrictions relatives aux concessions de la Couronne Abrogée
S-14.05 Loi sur la révision des lois Abrogée
G-2 Loi sur la saisie-arrêt Abrogée
R
83-111 Tarif des droits Abrogé  
84-119 Formules Abrogé  
B-2 Loi sur la Salle Beaverbrook Abrogée
C-30.5 Loi sur la sécurité dans les tribunaux Abrogée
F-2.01 Loi sur la sécurité du revenu familial Abrogée
E-6.1 Loi sur le service d’urgence 911 Abrogée
V-2.1 Loi sur les services aux victimes Abrogée
M-10.2 Loi sur les services à la santé mentale Abrogée
C-26 Loi sur les services correctionnels Abrogée
C-35.5 Loi sur les services de police interterritoriaux Abrogée
H-3 Loi sur les services d’assistance médicale Abrogée
S-6.2 Loi portant sur Services Nouveau-Brunswick Abrogée
E-1 Loi sur les servitudes Abrogée
M-22.1 Loi sur les servitudes de passage au profit des municipalités Abrogée
C-16.3 Loi sur les servitudes écologiques Abrogée
S-8 Loi sur les shérifs Abrogée
R-5.01 Loi sur la Société de développement régional Abrogée
N-6.01 Loi sur la Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick Abrogée
K-1 Loi sur la Société de Kings Landing Abrogée
N-6.1 Loi sur la Société des alcools du Nouveau-Brunswick Abrogée
M-1.2 Loi sur la Société du complexe forestier des Maritimes Abrogée
S-12 Loi sur la Société protectrice des animaux Abrogée
A-5.01 Loi sur la stabilisation des prix des produits agricoles Abrogée
S-12.3 Loi sur la statistique Abrogée
I-13.1 Loi sur les subpoenae interprovinciaux Abrogée
S-18 Loi sur la survie des actions en justice Abrogée
S-10 Loi sur la taxe pour les services sociaux et l’éducation Abrogée
R
84-248 Général Abrogé  
P-1.1 Loi de la taxe sur le pari mutuel Abrogée
I-12.4 Loi sur les testaments internationaux Abrogée
T-0.2 Loi visant à respecter la demande de la cité appelée The City of Saint John sur la taxation du terminal de GNL Abrogée
R
2006-12 Général Abrogé  
2014, ch. 63 Loi sur la transparence et la responsabilisation financières Abrogée
R
2014-68 Document d’information Abrogé  
T-11.01 Loi sur le transport des marchandises dangereuses Abrogée
T-11.02 Loi sur le transport des produits forestiers de base Abrogée
P-28 Loi sur les travaux publics Abrogée
G-8 Loi sur la tutelle des enfants Abrogée
C-12 Loi sur l’urbanisme Abrogée
R
78-16 Règlement supplémentaire sur le lotissement dans le district d’aménagement de l’agglomération de Moncton Abrogé  
84-59 Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme Abrogé  
84-217 Servitudes désignées Abrogé  
84-291 Règlement provincial sur les parcs et emplacements de maisons mobiles Abrogé  
85-26 Régions d’aménagement Abrogé  
85-36 District d’aménagement de Kent Abrogé  
88-3 District d’aménagement du Grand Moncton Abrogé  
89-146 Adoption de la déclaration des perspectives d’urbanisme du district de services locaux de Lac Baker Abrogé  
90-24 District d’aménagement de Tantramar Abrogé  
90-122 Adoption de la déclaration des perspectives d’urbanisme du district de services locaux de Saint Andrews Abrogé  
90-150 Zonage du district de services locaux de Lac Baker Abrogé  
92-55 Adoption de la déclaration des perspectives d’urbanisme du district de services locaux de Saint David Abrogé  
93-165 Adoption de la déclaration des perspectives d’urbanisme du secteur d’aménagement de Nauwigewauk Abrogé  
93-171 Adoption de la déclaration des perspectives d’urbanisme du district de services locaux d’Aldouane Abrogé  
93-172 Zonage du district de services locaux d’Aldouane Abrogé  
95-86 District d’aménagement rural Abrogé  
97-46 District d’aménagement de Miramichi Abrogé  
97-122 District d’aménagement de La Vallée Abrogé  
97-139 District d’aménagement Beaubassin Abrogé  
97-140 District d’urbanisme de Restigouche Abrogé  
98-34 District d’aménagement Royal Abrogé  
2002-45 Règlement provincial sur la construction de 2002 Abrogé  
2002-76 District d’aménagement du Madawaska Abrogé  
2008-67 District d’aménagement de Belledune Abrogé  
2009-31 Droits Abrogé  
2011-61 Code du bâtiment portant sur la conception sans obstacles Abrogé  
Q-4 Loi sur la validation des titres de propriété Abrogée
S-2 Loi sur la vente de biens-fonds par voie d’annonces Abrogée
R
82-182 Formules Abrogé  
S-1 Loi sur la vente d’objets Abrogée
I-12.21 Loi sur la vente internationale de marchandises Abrogée
A-17.1 Loi sur le vérificateur général Abrogée
W-11 Loi sur le Women’s Institute et l’Institut féminin Abrogée
B-10.2 Loi sur les zones d’amélioration des affaires Abrogée