Lois et règlements

Accès par titre des Lois abrogées (à compter de 2011)

Chapitre Titre Ministère
P-2.1 Loi sur les parcs Abrogée
N-1 Loi sur les parcs nationaux Abrogée
P-26 Loi sur la pension de retraite dans les services publics Abrogée
R
84-105 Général Abrogé  
92-152 Caisse de retraite en fiducie Abrogé  
98-8 Répartition des prestations à la rupture du mariage Abrogé  
T-1 Loi sur la pension de retraite des enseignants Abrogée
R
84-106 Général Abrogé  
85-153 Commission des pensions Abrogé  
98-5 Répartition des prestations à la rupture du mariage Abrogé  
P-21.1 Loi sur la pension des juges de la Cour provinciale Abrogée
I-8 Loi sur les personnes déficientes Abrogée
A-5.3 Loi sur les pratiques relatives aux activités agricoles Abrogée
R-1.5 Loi sur la prescription relative aux biens réels Abrogée
S-20 Loi sur les présomptions de survie Abrogée
P-15.1 Loi sur la présomption de décès Abrogée
2011, ch. 155 Loi sur les prêts d’aide aux améliorations agricoles Abrogée
R
83-90 Général Abrogé  
F-5 Loi sur les prêts d’aide aux améliorations agricoles Abrogée
F-6 Loi sur les prêts pour l’achat de matériel agricole Abrogée
R
83-173 Général Abrogé  
S-14 Loi relative aux preuves littérales Abrogée
M-6 Loi sur le privilège des constructeurs et des fournisseurs de matériaux Abrogée Justice et Sécurité publique
R
83-210 Formules Abrogé  
A-16.5 Loi sur le rôle du procureur général Abrogée
F-21 Loi sur les produits forestiers Abrogée
O-6 Loi sur la propriété des minéraux Abrogée
T-7.1 Loi sur la protection de la couche arable Abrogée
T-0.5 Loi sur la protection des contribuables Abrogée
2014, ch. 130 Loi sur la protection des ovins Abrogée
S-7 Loi sur la protection des ovins Abrogée
P-20 Loi sur la protection des personnes chargées de l’exécution de la loi Abrogée
P-9.01 Loi sur la protection des plantes Abrogée
W-1 Loi sur la protection des salariés Abrogée
P-12 Loi sur la protection sanitaire des volailles Abrogée
P-22.3 Loi sur la provision pour personnes à charge Abrogée