1(1)Lorsqu’un dommage ou une perte ont été causés par la faute de deux personnes ou plus à l’une d’entre elles ou plus, la responsabilité de réparer ce dommage ou cette perte se partage entre elles proportionnellement à l’importance de leurs fautes respectives, mais si, compte tenu de toutes les circonstances de l’affaire, il n’est pas possible d’établir des différences d’importance entre leurs fautes, la responsabilité se partage entre elles à parts égales.

1(2)Aucune disposition du présent article n’a pour effet de rendre une personne responsable d’un dommage ou d’une perte auxquels sa faute n’a pas contribué.

2(1)Lorsque le dommage ou la perte ont été causés par la faute de deux personnes ou plus, le tribunal doit déterminer l’importance relative de la faute de chacune.

2(2)Lorsque deux personnes ou plus sont reconnues fautives, elles sont conjointement et solidairement responsables envers quiconque a subi le dommage ou la perte; mais, en l’absence de tout contrat exprès ou tacite, elles ont la responsabilité les unes envers les autres, d’effectuer entre elles une compensation calculée d’après l’importance relative attribuée à la faute de chacune d’elles.

7(1)Lorsque les dommages ne sont pas causés uniquement par la faute de l’une des parties à l’action, le tribunal peut ordonner que le demandeur supporte une partie des dépens, s’il estime que les circonstances le justifient.

7(2)À moins que le juge n’en ordonne différemment, la responsabilité des parties quant aux dépens est proportionnelle à leur responsabilité quant à la réparation du dommage ou de la perte.