Lois et règlements

Accès par titre des Lois abrogées (à compter de 2011)

Numéro de règlement Titre Ministère
Règle-71 PROCÉDURE RELATIVE AUX PERSONNES DÉFICIENTES Abrogé Justice et Sécurité publique
2001-40 Serment d’entrée en fonction Abrogé
2001-5 Droits payables au Centre de pommes de terre de semence élite de Bon Accord Abrogé Finances et Conseil du Trésor
2001-53 Décloisonnement Abrogé
2002-24 Exclusions Abrogé Justice et Sécurité publique
2002-45 Règlement provincial sur la construction de 2002 Abrogé
2002-59 Collecte des ordures Abrogé
2002-76 District d’aménagement du Madawaska Abrogé
2004-2 Général Abrogé
2004-25 Arrêtés procéduraux Abrogé
2005-105 Plan de commercialisation des produits forestiers du Sud-Est du Nouveau-Brunswick Abrogé Agriculture, Aquaculture et Pêches
2005-139 Plan de commercialisation des produits forestiers de Carleton-Victoria Abrogé Agriculture, Aquaculture et Pêches
2005-141 Plan de commercialisation des produits forestiers du Nord Abrogé Agriculture, Aquaculture et Pêches
2005-143 Plan de commercialisation des produits forestiers du comté de Northumberland Abrogé Agriculture, Aquaculture et Pêches
2005-145 Plan de commercialisation des produits forestiers du Sud du Nouveau-Brunswick Abrogé Agriculture, Aquaculture et Pêches
2005-147 Plan de commercialisation des produits forestiers de York-Sunbury-Charlotte Abrogé Agriculture, Aquaculture et Pêches
2005-17 Droits payables pour les services fournis au laboratoire des produits laitiers Abrogé Finances et Conseil du Trésor
2005-19 Interventions pour les enfants autistes Abrogé Développement social
2005-23 Première audience Abrogé
2005-94 Administration des communautés rurales Abrogé
2005-95 Constitution et restructuration d’une communauté rurale Abrogé
2005-96 Constitution et restructuration d’une municipalité Abrogé
2005-97 Services d’une communauté rurale Abrogé
2005-98 Conventions de mise en commun des services Abrogé
2006-12 Général Abrogé
2006-26 Office de commercialisation des produits forestiers du Nord, 2006 et 2007 Abrogé Agriculture, Aquaculture et Pêches
2006-27 Délimitation des circonscriptions électorales Abrogé Assemblée législative
2006-30 Remboursement de la TVH relative aux améliorations afin d’augmenter l’efficacité énergétique des habitations existantes Abrogé Finances et Conseil du Trésor
2006-34 Communauté rurale de Saint-André Abrogé
2006-58 Électricité issue de sources renouvelables Abrogé
2006-85 Plan de commercialisation des produits forestiers du Madawaska Abrogé Agriculture, Aquaculture et Pêches
2007-2 Décret de remise concernant l’industrie forestière Abrogé Finances et Conseil du Trésor
2007-20 Général Abrogé
2007-22 Formules du registre de bien-fonds Abrogé
2008-37 Communauté rurale de Upper Miramichi Abrogé
2008-67 District d’aménagement de Belledune Abrogé
2008-9 Paiements spéciaux tenant lieu d’impôts Abrogé
2009-31 Droits Abrogé
2009-63 Décret de remise concernant l'industrie forestière Abrogé Finances et Conseil du Trésor
2010-1 Salaire minimum Abrogé Éducation postsecondaire, Formation et Travail
2010-105 Tarif des émoluments et des frais Abrogé Assemblée législative
2010-138 Communauté rurale de Campobello Island Abrogé
2010-2 Salaire minimum des moniteurs et des organisateurs des camps d’été résidentiels Abrogé Éducation postsecondaire, Formation et Travail
2010-23 Régime uniforme de retraite à caractère contributif Abrogé
2010-59 Concernant l’Office de commercialisation des produits forestiers du Nord, 2010 à 2012 Abrogé Agriculture, Aquaculture et Pêches
2010-91 Fondation des collèges communautaires du Nouveau-Brunswick Abrogé
2011-40 Général Abrogé
2011-48 Groupe de travail interministériel Abrogé Bureau du Conseil exécutif
2011-54 Salaire minimum Abrogé Éducation postsecondaire, Formation et Travail
2011-55 Salaire minimum des moniteurs et des organisateurs des camps d’été résidentiels Abrogé Éducation postsecondaire, Formation et Travail
2011-61 Code du bâtiment portant sur la conception sans obstacles Abrogé
2012-18 Communauté rurale de Kedgwick Abrogé
2012-49 Taux et tarifs Abrogé Ressources naturelles et du Développement de l’énergie
2012-58 Compte de report relatif à la remise à neuf de Point Lepreau Abrogé
2012-90 Représentation des districts de services locaux Abrogé Environnement et Gouvernements locaux
2012-91 Délimitation des régions Abrogé Environnement et Gouvernements locaux
2013-49 Droits et tarifs au Village Historique Acadien Abrogé
2013-65 Électricité issue de ressources renouvelables Abrogé Ressources naturelles et du Développement de l’énergie
2014-161 Salaire minimum Abrogé Éducation postsecondaire, Formation et Travail
2014-30 Communauté rurale de Hanwell Abrogé
2014-34 Municipalité régionale de Grand Tracadie-Sheila Abrogé
2014-43 Communauté rurale de Cocagne Abrogé
2014-68 Document d’information Abrogé
2016-18 Salaire minimum Abrogé Éducation postsecondaire, Formation et Travail
2017-3 Communauté rurale de Haut-Madawaska Abrogé
2017-8 Salaire minimum Abrogé Éducation postsecondaire, Formation et Travail
2018-25 Salaire minimum Abrogé Éducation postsecondaire, Formation et Travail
2019-2 Salaire minimum Abrogé Éducation postsecondaire, Formation et Travail
2020-21 Services aux enfants et les ressources Abrogé Développement social
2021-26 Groupe de travail interministériel Abrogé Bureau du Conseil exécutif
2021-67 Mesures préventives contre la COVID-19 Abrogé Santé
77-72 Application aux règlements Abrogé
78-16 Règlement supplémentaire sur le lotissement dans le district d’aménagement de l’agglomération de Moncton Abrogé
81-150 Formule de divulgation d’intérêt Abrogé
81-195 Frais de distribution de l’eau servant à la protection contre les incendies Abrogé
82-109 Général Abrogé
82-113 Location de machines Abrogé
82-135 Frais du Service d’analyse des troupeaux laitiers Abrogé Finances et Conseil du Trésor
82-182 Formules Abrogé
82-197 Général Abrogé
82-222 Formules Abrogé
82-231 Sociétés agricoles Abrogé
82-5 Rapports et déclarations des organismes chargés de travaux de marais Abrogé
82-55 Associations de foires agricoles Abrogé
82-58 Associations coopératives Abrogé
82-83 Franchise pour la vente de livres Abrogé
82-84 Budget des municipalités Abrogé
82-95 Avertisseurs et détecteurs de fumée Abrogé Justice et Sécurité publique
83-111 Tarif des droits Abrogé
83-143 Barème des frais et droits Abrogé
83-173 Général Abrogé
83-184 Formules Abrogé Finances et Conseil du Trésor
83-19 Frais de scolarité au New Brunswick School of Medical Technology Abrogé Finances et Conseil du Trésor
83-210 Formules Abrogé Justice et Sécurité publique
83-5 Association provinciale des agriculteurs Abrogé
83-74 Tarif des indemnités et dépens Abrogé
83-85 Services de garderie Abrogé Développement social
83-90 Général Abrogé
84-101 Formules Abrogé
84-105 Général Abrogé
84-106 Général Abrogé
84-112 Aide juridique Abrogé
84-119 Formules Abrogé
84-168 Districts de services locaux Abrogé
84-173 Formules Abrogé
84-18 Droits payables pour les services du laboratoire agricole Abrogé Finances et Conseil du Trésor
84-181 Code de sécurité des appareils élévateurs et attractions mécaniques Abrogé Justice et Sécurité publique
84-217 Servitudes désignées Abrogé
84-23 Recouvrement en matière de jugements Abrogé
84-248 Général Abrogé
84-291 Règlement provincial sur les parcs et emplacements de maisons mobiles Abrogé
84-31 Droits Abrogé Finances et Conseil du Trésor
84-35 Général Abrogé
84-59 Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme Abrogé
84-62 Formules Abrogé
84-80 Formules Abrogé
84-85 Règlement provincial sur les chiens Abrogé
85-11 Estimateurs de dommages Abrogé Finances et Conseil du Trésor
85-133 Droits Abrogé Finances et Conseil du Trésor
85-14 Demandeurs en adoption Abrogé Développement social
85-153 Commission des pensions Abrogé
85-26 Régions d’aménagement Abrogé
85-36 District d’aménagement de Kent Abrogé
85-6 Municipalités Abrogé
86-143 Groupes de municipalités et de communautés rurales Abrogé
87-46 Remise sur le carburéacteur Abrogé Finances et Conseil du Trésor
88-196 Associations d’indemnisation Abrogé Finances et Conseil du Trésor
88-221 Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail Abrogé Éducation postsecondaire, Formation et Travail
88-3 District d’aménagement du Grand Moncton Abrogé
89-146 Adoption de la déclaration des perspectives d’urbanisme du district de services locaux de Lac Baker Abrogé
90-122 Adoption de la déclaration des perspectives d’urbanisme du district de services locaux de Saint Andrews Abrogé
90-125 Prêts aux agriculteurs débutants Abrogé Agriculture, Aquaculture et Pêches
90-128 Désignation du Code national du bâtiment Abrogé Environnement et Gouvernements locaux
90-150 Zonage du district de services locaux de Lac Baker Abrogé
90-152 Établissement de prêts relatifs aux cultures vivaces Abrogé Agriculture, Aquaculture et Pêches
90-24 District d’aménagement de Tantramar Abrogé
90-5 Droits exigibles pour les services fournis par l’École des pêches du Nouveau-Brunswick Abrogé Finances et Conseil du Trésor
90-55 Interdiction des véhicules à moteur Abrogé Justice et Sécurité publique
91-158 Général Abrogé
91-170 Services aux enfants pris en charge Abrogé Développement social
91-64 Droits Abrogé
92-106 Code de directives pratiques pour la manipulation de matériaux contenant de l’amiante Abrogé Éducation postsecondaire, Formation et Travail
92-152 Caisse de retraite en fiducie Abrogé
92-55 Adoption de la déclaration des perspectives d’urbanisme du district de services locaux de Saint David Abrogé
93-100 Déductions d’impôt Abrogé
93-150 Fondation de Mount Allison University Abrogé
93-165 Adoption de la déclaration des perspectives d’urbanisme du secteur d’aménagement de Nauwigewauk Abrogé
93-171 Adoption de la déclaration des perspectives d’urbanisme du district de services locaux d’Aldouane Abrogé
93-172 Zonage du district de services locaux d’Aldouane Abrogé
93-183 Fondation de l’Université du Nouveau-Brunswick Abrogé
93-197 Corporations agréées à capital de risque de travailleurs Abrogé
94-157 Général Abrogé
94-5 Général Abrogé
94-55 Subventions accordées aux districts de services locaux Abrogé
95-110 Droits maximaux Abrogé
95-36 Communauté rurale de Beaubassin-est Abrogé
95-86 District d’aménagement rural Abrogé
96-11 Commissions régionales de gestion des matières usées solides Abrogé Environnement et Gouvernements locaux
96-19 Fondation de St. Thomas University Abrogé
96-26 Espèces menacées d’extinction Abrogé
96-85 Remise sur les ordinateurs Abrogé Finances et Conseil du Trésor
97-103 Fondation de l’Université de Moncton Abrogé
97-119 Crédit de la TVH sur les ordinateurs Abrogé Finances et Conseil du Trésor
97-122 District d’aménagement de La Vallée Abrogé
97-125 Général Abrogé Éducation postsecondaire, Formation et Travail
97-138 Crédit d’impôt pour production cinématographique du Nouveau-Brunswick Abrogé
97-139 District d’aménagement Beaubassin Abrogé
97-140 District d’urbanisme de Restigouche Abrogé
97-46 District d’aménagement de Miramichi Abrogé
98-27 Lignes directrices en matière de soutien pour enfant Abrogé Développement social
98-34 District d’aménagement Royal Abrogé
98-5 Répartition des prestations à la rupture du mariage Abrogé
98-8 Répartition des prestations à la rupture du mariage Abrogé
99-59 Règles de procédure en matière de distribution du gaz Abrogé Ressources naturelles et du Développement de l’énergie
99-62 Régime uniforme des comptes des distributeurs de gaz Abrogé Ressources naturelles et du Développement de l’énergie
99-66 Général Abrogé