Modification du grand sceau
2Chaque fois qu’il modifie ou remplace le grand sceau, le lieutenant-gouverneur en conseil doit faire une proclamation revêtue de sa signature et de son sceau, fixant la date de prise d’effet de la modification ou du remplacement, précisant autant que faire se peut les modifications apportées et décrivant le sceau qui sera dorénavant utilisé.