Lois et règlements

N-4.1 - Loi sur la fête du Nouveau-Brunswick

Table des matières
Texte intégral
Abrogée le 10 février 2015
CHAPITRE N-4.1
Loi sur la fête
du Nouveau-Brunswick
Sanctionnée le 13 juin 1975
Sa Majesté, sur l’avis et du consentement de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, décrète :
Abrogé : L.R.N.-B. 2014, Annexe A.
La fête du Nouveau-Brunswick
1Dans toute l’étendue de la province du Nouveau-Brunswick, le premier lundi du mois d’août est jour férié et doit être observé comme tel sous le nom de « fête du Nouveau-Brunswick ».
N.B. La présente loi est refondue au 9 février 2015.