Lois et règlements

Accès par titre des Lois abrogées (à compter de 2011)

Chapitre Titre Ministère
C-12 Loi sur l’urbanisme Abrogée
R
78-16 Règlement supplémentaire sur le lotissement dans le district d’aménagement de l’agglomération de Moncton Abrogé  
84-59 Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme Abrogé  
84-217 Servitudes désignées Abrogé  
84-291 Règlement provincial sur les parcs et emplacements de maisons mobiles Abrogé  
85-26 Régions d’aménagement Abrogé  
85-36 District d’aménagement de Kent Abrogé  
88-3 District d’aménagement du Grand Moncton Abrogé  
89-146 Adoption de la déclaration des perspectives d’urbanisme du district de services locaux de Lac Baker Abrogé  
90-24 District d’aménagement de Tantramar Abrogé  
90-122 Adoption de la déclaration des perspectives d’urbanisme du district de services locaux de Saint Andrews Abrogé  
90-150 Zonage du district de services locaux de Lac Baker Abrogé  
92-55 Adoption de la déclaration des perspectives d’urbanisme du district de services locaux de Saint David Abrogé  
93-165 Adoption de la déclaration des perspectives d’urbanisme du secteur d’aménagement de Nauwigewauk Abrogé  
93-171 Adoption de la déclaration des perspectives d’urbanisme du district de services locaux d’Aldouane Abrogé  
93-172 Zonage du district de services locaux d’Aldouane Abrogé  
95-86 District d’aménagement rural Abrogé  
97-46 District d’aménagement de Miramichi Abrogé  
97-122 District d’aménagement de La Vallée Abrogé  
97-139 District d’aménagement Beaubassin Abrogé  
97-140 District d’urbanisme de Restigouche Abrogé  
98-34 District d’aménagement Royal Abrogé  
2002-45 Règlement provincial sur la construction de 2002 Abrogé  
2002-76 District d’aménagement du Madawaska Abrogé  
2008-67 District d’aménagement de Belledune Abrogé  
2009-31 Droits Abrogé  
2011-61 Code du bâtiment portant sur la conception sans obstacles Abrogé