Lois et règlements

Accès par année

Numéro de règlement Titre
2012-1 Loi sur l’électricité
2012-2 Loi sur l’électricité
2012-3 Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
2012-4 Loi sur l’assainissement de l’eau
2012-5 Loi sur les municipalités
2012-6 Loi sur les régies régionales de la santé
2012-7 Conseil
2012-8 Loi sur l’administration financière
2012-9 Loi sur l’assainissement de l’eau
2012-10 Loi sur la formation professionnelle dans le secteur privé
2012-11 Loi sur l’éducation
2012-12 Loi sur l’éducation
2012-14 Loi de la taxe sur l’essence et les carburants
2012-15 Programme de report de l’impôt foncier pour les personnes âgées
2012-16 Loi sur l’évaluation
2012-17 Loi sur l’impôt foncier
2012-18 Communauté rurale de Kedgwick
2012-19 Loi sur les municipalités
2012-20 Loi sur les municipalités
2012-21 Loi sur l’aide aux municipalités
2012-22 Loi sur la Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme
2012-23 Loi sur l’assainissement de l’air
2012-24 Loi sur l’assainissement de l’eau
2012-25 Loi sur l’assainissement de l’environnement
2012-26 Loi sur l’assainissement de l’environnement
2012-27 Loi sur l’assainissement de l’environnement
2012-28 Loi sur l’administration financière
2012-29 Loi sur le contrôle des pesticides
2012-30 Loi sur les municipalités
2012-31 Loi sur les municipalités
2012-32 Loi sur l’urbanisme
2012-33 Loi sur la taxe de vente harmonisée
2012-34 Loi sur la santé publique
2012-35 Loi sur les terres et forêts de la Couronne
2012-36 Droits afférents aux demandes présentées au titre du Programme des candidats du Nouveau-Brunswick
2012-37 Loi sur l’éducation
2012-38 Loi sur les services à la famille
2012-39 Loi sur les services à la famille
2012-40 Loi sur les services à la famille
2012-41 Loi sur l’administration financière
2012-42 Loi sur l’impôt foncier
2012-43 Loi de la taxe sur l’essence et les carburants
2012-44 Loi de la taxe sur le tabac
2012-45 Loi de la taxe sur le pari mutuel
2012-46 Loi sur l’impôt foncier
2012-47  Loi sur le crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises
2012-48 Droits relatifs aux relevés de compte de taxes foncières et à la récupération de documents
2012-49 Taux et tarifs
2012-50 Loi sur les détectives privés et les services de sécurité
2012-52 Catégories d’assurances
2012-53 Associations d’indemnisation
2012-54 Loi de la taxe sur l’essence et les carburants
2012-55 Processus référendaire
2012-56 Financement référendaire
2012-58 Compte de report relatif à la remise à neuf de Point Lepreau
2012-59 Loi relative à l’efficacité énergétique
2012-60 Loi sur la Fonction publique
2012-61 Loi sur la gratuité des médicaments sur ordonnance
2012-62 Loi sur les parcs
2012-63 Loi de la taxe sur le capital des corporations financières
2012-64 Loi sur la propriété condominiale
2012-65 Loi sur la pension de retraite dans les services publics
2012-66 Loi sur l’apprentissage et la certification professionnelle
2012-67 Droits exigibles
2012-68 Loi sur le montage et l’inspection des installations électriques
2012-69 Loi sur le montage et l’inspection des installations de plomberie
2012-70 Loi sur la voirie
2012-71 Loi sur la voirie
2012-72  Loi sur les municipalités
2012-73 Loi sur les municipalités
2012-74 Loi sur la pension de retraite dans les services publics
2012-75 Régimes à risques partagés
2012-76 Loi sur l’assainissement de l’eau
2012-77 Loi sur les municipalités
2012-78 Loi sur le pétrole et le gaz naturel
2012-79 Loi sur le poisson et la faune
2012-80 Loi sur le poisson et la faune
2012-81 Loi sur les véhicules à moteur
2012-82 Loi sur la voirie
2012-83 Loi sur les véhicules à moteur
2012-84 Loi sur les véhicules à moteur
2012-85 Loi sur l’administration financière
2012-87 Loi sur les municipalités
2012-88 Loi sur le montage et l’inspection des installations électriques
2012-89 Loi sur les chaudières et appareils à pression
2012-90 Représentation des districts de services locaux
2012-91 Délimitation des régions
2012-92 Loi sur l’assainissement de l’environnement
2012-93 Loi de la taxe sur l’essence et les carburants
2012-94 Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
2012-95 Loi sur le poisson et la faune
2012-96 Loi sur les régies régionales de la santé
2012-97 Formules
2012-98 Loi sur les valeurs mobilières
2012-99 Loi sur la voirie
2012-100 Loi sur les municipalités
2012-101 Loi de la taxe sur l’essence et les carburants
2012-103 Général
2012-104 Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
2012-105 Loi sur les terres et forêts de la Couronne
2012-106 Loi sur les produits naturels
2012-107 Loi sur la santé mentale
2012-108 Loi sur l’impôt foncier
2012-109 Général