Lois et règlements

2012-70 - Loi sur la voirie

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2012-70
pris en vertu de la
Loi sur la voirie
(D.C. 2012-230)
Déposé le 19 juillet 2012
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 94-90 pris en vertu de la Loi sur la voirie est modifié
a) par l’abrogation de l’article 20 et son remplacement par ce qui suit :
20Toute la partie de la route 11 à partir du centre du pont de la rivière Big Tracadie jusqu’au chemin Petit Carey, située dans les paroisses de Saumarez et d’Inkerman, comté de Gloucester, désignée comme une route à accès limité de niveau I et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 11, situé au centre du pont de la rivière Big Tracadie; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la route 11 sur une distance approximative de 17,5 kilomètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la route 11 et du chemin Petit Carey, y compris tous les échangeurs, existants et futurs, ou les bretelles de raccordement à niveau, et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau, de toutes les routes qui lui sont reliées.
b) par l’abrogation de la rubrique qui précède l’article 23 et son remplacement par ce qui suit :
Rue Principale, près de l’échangeur sud de la route 11
c) par l’adjonction après l’article 24 de ce qui suit :
Rue Principale, à l’échangeur nord de la route 11
25Toutes les parties de la rue Principale situées dans la paroisse de Saumarez, comté de Gloucester, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la rue Principale et du centre de la séparation de niveaux pour la route 11; de là, en direction sud, le long de la ligne centrale de la rue Principale sur une distance approximative de 223 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la rue du Parc et de la rue Principale.
Route 150, à l’échangeur sud de la route 11
26Toutes les parties de la route 150 situées dans la paroisse de Saumarez, comté de Gloucester, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 150 et du centre de la séparation de niveaux de la route 11; de là, en direction nord, le long de la ligne centrale de la route 150 sur une distance de 195 mètres.
Chemin Petit Carey
27Toutes les parties du chemin Petit Carey situées dans la paroisse d’Inkerman, comté de Gloucester, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation du chemin Petit Carey et de la route 11; de là, en direction est le long de la ligne centrale du chemin Petit Carey sur une distance de 159 mètres.
Route 150, à l’échangeur nord de la route 11
28Toutes les parties de la route 150, situées dans la paroisse d’Inkerman, comté de Gloucester, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la route 150 et de la route 11; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale de la route 150 sur une distance approximative de 96 mètres jusqu’à la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la rue Trois Maisons.