Lois et règlements

2012-21 - Loi sur l’aide aux municipalités

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2012-21
pris en vertu de la
Loi sur l’aide aux municipalités
(D.C. 2012-78)
Déposé le 15 mars 2012
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 86-143 pris en vertu de la Loi sur l’aide aux municipalités est modifiée au groupe E par la suppression de « Village of Kedgwick ».
2Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2012.