Lois et règlements

2012-87 - Loi sur les municipalités

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2012-87
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2012-304)
Déposé le 11 octobre 2012
1L’alinéa 11f) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-168 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est modifié par la suppression de « services de premiers secours et d’ambulances » et son remplacement par « sauvetage étranger à un incendie ».