Lois et règlements

Accès par année

Numéro de règlement Titre
2018-1 Loi sur le poisson et la faune
2018-2 Loi sur le poisson et la faune
2018-3 Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation
2018-4 Loi sur l’aménagement agricole
2018-5 Loi sur le développement des pêches et de l’aquaculture
2018-6 Général
2018-7 Loi sur la santé publique
2018-8 Loi sur la santé publique
2018-10 Loi sur les statistiques de l’état civil
2018-11 Permis
2018-12 Prestations de garderie
2018-13 Programmes destinés aux enfants atteints de troubles du spectre autistique
2018-14 Loi sur les statistiques de l’état civil
2018-15 Loi sur les statistiques de l’état civil
2018-16 Loi sur le changement de nom
2018-17 Loi sur le mariage
2018-18 Loi sur les chemins de fer de courtes lignes
2018-19 Lieux et les biens dangereux ou inesthétiques
2018-20 Loi sur la gratuité des médicaments sur ordonnance
2018-22 Loi sur l’éducation
2018-23 Loi sur les petites créances
2018-24 Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée
2018-25 Salaire minimum
2018-26 Loi sur les zones naturelles protégées
2018-27 Loi sur l’évaluation
2018-28 Loi sur la prestation de services régionaux
2018-29 Loi sur les régies régionales de la santé
2018-30 Loi sur l’éducation
2018-31 Loi sur les véhicules à moteur
2018-32 Loi sur l’assainissement de l’eau
2018-33 Loi sur l’assainissement de l’eau
2018-34 Général
2018-35 Loi sur l’organisation judiciaire
2018-36 Loi sur les services à la famille
2018-37 Loi sur les véhicules à moteur
2018-38 Loi sur la révision des lois
2018-39 Loi sur l’aménagement agricole
2018-40 Loi sur la Société protectrice des animaux
2018-41 Loi sur la location de locaux d’habitation
2018-42 Loi sur l’enregistrement foncier
2018-43 Loi sur l’enregistrement
2018-44 Loi sur l’enregistrement
2018-45 Loi sur les formules types de transferts du droit de propriété
2018-46 Loi sur les formules types de transferts du droit de propriété
2018-47 Loi sur les formules types de transferts du droit de propriété
2018-48 Loi sur les formules types de transferts du droit de propriété
2018-49 Loi sur l’éducation
2018-50 Loi sur les municipalités
2018-51 Loi sur les municipalités
2018-52 Formules
2018-53 Général
2018-54 Rapports annuels
2018-55 Loi sur la voirie
2018-56 Loi sur le poisson et la faune
2018-57 Loi sur le poisson et la faune
2018-58 Loi sur le poisson et la faune
2018-59 Général
2018-60 Général
2018-61 Loi sur la gouvernance locale
2018-62 Loi sur les municipalités
2018-63 Loi sur la gouvernance locale
2018-64 Code de déontologie
2018-65 Loi sur les municipalités
2018-66 Loi sur les municipalités
2018-67 Loi sur l’administration financière
2018-68 Loi sur la voirie
2018-69 Tribunal des services financiers et des services aux consommateurs
2018-71 Budgets des gouvernements locaux
2018-72 Loi sur la gouvernance locale
2018-73 Loi sur les municipalités
2018-74 Loi sur les municipalités
2018-75 Loi sur les municipalités
2018-76 Loi sur les municipalités
2018-77 Loi sur l’organisation judiciaire
2018-78 Loi sur l’organisation judiciaire
2018-79 Loi sur les municipalités
2018-80 Loi sur les municipalités
2018-81 Congés en cas de violence familiale, de violence entre partenaires intimes ou de violence sexuelle
2018-82 Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
2018-83 Loi sur les assurances
2018-84 Arrêtés procéduraux
2018-85 Loi sur les jours de repos
2018-87 Loi sur la santé mentale
2018-88 Loi sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé
2018-89 Général
2018-90 Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales
2018-91 Loi sur les véhicules à moteur
Règle-4.1 CONFÉRENCES TÉLÉPHONIQUES ET VIDÉOCONFÉRENCES