Lois et règlements

2012-12 - Loi sur l’éducation

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2012-12
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
(D.C. 2012-56)
Déposé le 27 février 2012
1L’article 21 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2001-48 pris en vertu de la Loi sur l’éducation est abrogé et remplacé par ce qui suit :
21Le nombre de conseillers élus pour chaque conseil d’éducation de district est fixé comme suit :
a) District scolaire Anglophone North..............7;
b) District scolaire Anglophone East..............9;
c) District scolaire Anglophone South..............12;
d) District scolaire Anglophone West..............13;
e) District scolaire francophone nord-ouest..............8;
f) District scolaire francophone nord-est..............9;
g) District scolaire francophone sud..............10.