Lois et règlements

2012-37 - Loi sur l’éducation

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2012-37
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
(D.C. 2012-111)
Déposé le 26 mars 2012
1L’article 18 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2004-8 pris en vertu de la Loi sur l’éducation est modifié
a) à l’alinéa a), par la suppression de « 35 $ » et son remplacement par « 70 $ »;
b) à l’alinéa b), par la suppression de « 60 $ » et son remplacement par « 120 $ »;
c) à l’alinéa c), par la suppression de « 25 $ » et son remplacement par « 50 $ »;
d) à l’alinéa d), par la suppression de « 35 $ » et son remplacement par « 70 $ »;
e) à l’alinéa e), par la suppression de « 30 $ » et son remplacement par « 60 $ »;
f) à l’alinéa f), par la suppression de « 30 $ » et son remplacement par « 60 $ »;
g) à l’alinéa g), par la suppression de « 20 $ » et son remplacement par « 40 $ ».
2L’article 19 du Règlement est modifié au passage qui précède l’alinéa a) par la suppression de « 15 $ » et son remplacement par « 30 $ ».
3Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2012.