Lois et règlements

2012-20 - Loi sur les municipalités

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2012-20
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2012-77)
Déposé le 15 mars 2012
1Est abrogée la rubrique « VILLAGE DE KEDGWICK » qui précède l’article 70 du Règlement du Nouveau-Brunswick 85-6 pris en vertu de la Loi sur les municipalités.
2Est abrogé l’article 70 du Règlement.
3Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2012.