Lois et règlements

2012-25 - Loi sur l’assainissement de l’environnement

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2012-25
pris en vertu de la
Loi sur l’assainissement de l’environnement
(D.C. 2012-99)
Déposé le 26 mars 2012
1Le paragraphe 5.1(1) du Règlement du Nouveau-Brunswick 87-83 pris en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’environnement est modifié
a) à l’alinéa a), par la suppression de « 5 000 $ » et son remplacement par « 5 500 $ »;
b) à l’alinéa b), par la suppression de « 2 500 $ » et son remplacement par « 2 750 $ »;
c) à l’alinéa c), par la suppression de « 1 000 $ » et son remplacement par « 1 100 $ ».
2Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2012.