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Lois et règlements

2012-80 - Loi sur le poisson et la faune

Table des matières

Texte intégral

RÈGLEMENT DU

NOUVEAU-BRUNSWICK 2012-80

pris en vertu de la

Loi sur le poisson et la faune

(D.C. 2012-271)

Déposé le 23 août 2012

1L’article 4 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-124 pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune, est modifié

a) au paragraphe (4.5), par la suppression de « quatorze » et son remplacement par « douze »;

b) au paragraphe (4.6), au passage qui précède l’alinéa a), par la suppression de « quatorze » et son remplacement par « douze ».

2L’article 15.1 du Règlement est modifié par la suppression de « à l’aide d’un chien de chasse en vertu de l’article 13 ou 15 à moins d’être âgé d’au moins 14 ans » et son remplacement par « prévu à l’article 13 ou 15 à moins d’être âgé d’au moins 12 ans ».

3L’annexe B du Règlement est abrogée et remplacée par l’annexe B ci-jointe.

4Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2012.

ANNEXE B

SAISONS DE CHASSE

Zones d’aménage- ment pour la faune	Espèces d’animaux à fourrure	Activités	Ouverture de la saison	Fermeture de la saison
1 à 27	lièvre	chasse, collet	1er octobre	dernier jour de février
	écureuil	chasse	1er octobre	dernier jour de février
	raton laveur	piégeage, chasse	1er octobre	dernier jour de décembre
	raton laveur	chasse avec chiens	premier lundi d’août	dernier jour de décembre
	vison	piégeage	avant-dernier samedi d’octobre	dernier jour de janvier
	belette	piégeage	dernier samedi d’octobre	dernier jour de février
	mouffette	chasse	dernier samedi d’octobre	dernier jour de décembre
	rat musqué	piégeage (automne)	avant-dernier samedi d’octobre	dernier jour de janvier
	rat musqué	piégeage (printemps)	samedi de la troisième semaine de mars	15 mai
	loutre	piégeage, collet	avant-dernier samedi d’octobre	dernier jour de janvier
	castor	piégeage	avant-dernier samedi d’octobre	dernier jour de janvier
	castor	collet	avant-dernier samedi d’octobre	dernier jour de février
1 à 26	coyote renard	piégeage, chasse	1er octobre	dernier jour de février
1 à 26	coyote renard	collet	samedi de la deuxième semaine de novembre	dernier jour de février
1 à 25	chat sauvage d’Amérique	piégeage, collet, chasse	samedi de la deuxième semaine de novembre	dernier jour de février
1 à 13, 16, 17	pékan martre mouffette écureuil	piégeage	dernier samedi de novembre	2 semaines consécutives (2e samedi par la suite)
14, 15, 18 à 27	pékan mouffette écureuil	piégeage	dernier samedi de novembre	3 semaines consécutives (3e samedi par la suite)

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