Lois et règlements

2012-32 - Loi sur l’urbanisme

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2012-32
pris en vertu de la
Loi sur l’urbanisme
(D.C. 2012-106)
Déposé le 26 mars 2012
1Est abrogé le Règlement du Nouveau-Brunswick 90-122 pris en vertu de la Loi sur l’urbanisme.