Lois et règlements

2012-62 - Loi sur les parcs

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2012-62
pris en vertu de la
Loi sur les parcs
(D.C. 2012-206)
Déposé le 11 juin 2012
1La formule d’édiction du Règlement du Nouveau-Brunswick 85-104 pris en vertu de la Loi sur les parcs est abrogée et remplacée par ce qui suit :
En vertu de l’article 23 de la Loi sur les parcs, le lieutenant-gouverneur en conseil prend le règlement suivant :
2L’article 22 du Règlement est modifié
a) par l’abrogation du paragraphe (3);
b) par l’abrogation du paragraphe (4);
c) au paragraphe (5), par la suppression de « ou le nombre de jours ou d’heures d’utilisation, selon le cas ».
3Le Règlement est modifié par l’adjonction de ce qui suit après l’article 22.1 :
DROITS AFFÉRENTS À L’UTILISATION DE LA PISCINE
22.2(1)Les droits afférents à l’utilisation de la piscine au parc provincial de la République sont de 2,50 $ par personne âgée de six ans et plus pour chaque période d’une heure quarante-cinq minutes.
22.2(2)Le laissez-passer saisonnier pour l’utilisation de la piscine au parc provincial de la République est assorti des droits suivants :
a) 40 $ par personne âgée de six à dix-huit ans et par étudiant âgé de dix-neuf ans et plus muni de sa carte d’étudiant;
b) 50 $ par personne âgée de dix-neuf à soixante-quatre ans;
c) 40 $ par personne âgée.
22.2(3)Les droits fixés au présent article sont payables à l’avance.
ADMISSION AU MUSÉE DES VOITURES D’AUTREFOIS
22.3L’admission au Musée des voitures d’autrefois du parc provincial de la République est assortie des droits quotidiens suivants :
a) 3,25 $ par personne âgée de six à dix-huit ans;
b) 4 $ par personne âgée de dix-neuf à soixante-quatre ans;
c) 3,25 $ par personne âgée;
d) 10 $ par famille;
e) 3,25 $ par personne voyageant en autocar.
4L’alinéa 23(3.1)a) du Règlement est modifié par la suppression de « 3 $ » et son remplacement par « 6 $ ».
5L’article 24.2 du Règlement es modifié
a) par l’abrogation du paragraphe (2) et son remplacement par ce qui suit :
24.2(2)Les droits quotidiens afférents à l’utilisation du parc-vélo Sugarloaf, y compris l’utilisation illimitée du remonte-pente, sont les suivants :
a) 20 $ par personne âgée de six à dix-huit ans et par étudiant âgé de dix-neuf ans et plus muni de sa carte d’étudiant;
b) 25 $ par personne pour toute autre personne âgée de dix-neuf ans et plus.
24.2(2.1)Le laissez-passer saisonnier pour l’utilisation du parc-vélo Sugarloaf, y compris l’utilisation illimitée du remonte-pente, est assorti des droits suivants :
a) si le laissez-passer est acheté le 15 avril ou avant cette date, 139 $ par personne;
b) si le laissez-passer est acheté après le 15 avril, 175 $ par personne.
b) par l’abrogation du paragraphe (4) et son remplacement par ce qui suit :
24.2(4)Le forfait quotidien comprenant la location d’un vélo de montagne, d’un casque intégral et d’un équipement protecteur est fixé :
a) à 60 $ par personne âgée de six à dix-huit ans et par étudiant âgé de dix-neuf ans et plus muni de sa carte d’étudiant;
b) à 70 $ par personne pour toute autre personne âgée de dix-neuf ans et plus.
c) par l’adjonction de ce qui suit après le paragraphe (4) :
24.2(4.1)Le forfait quotidien comprenant la location d’un vélo de montagne de haute performance, d’un casque intégral et d’un équipement protecteur est fixé :
a) à 80 $ par personne âgée de six à dix-huit ans et par étudiant âgé de dix-neuf ans et plus muni de sa carte d’étudiant;
b) à 90 $ par personne pour toute autre personne âgée de dix-neuf ans et plus.
6La rubrique « DROITS DE LOCATION DIVERS » qui précède l’article 24.3 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
DROITS DIVERS
7L’article 24.3 du Règlement est modifié
a) par l’abrogation du paragraphe (2) et son remplacement par ce qui suit :
24.3(2)La location d’un canot au parc provincial Mont Carleton est assortie des droits suivants :
a) 30 $ par canot pour une période de quatre heures;
b) 40 $ par canot pour une pleine journée.
b) par l’adjonction de ce qui suit après le paragraphe (2) :
24.3(2.1)Les droit payables pour une saison de pêche sous la glace au parc provincial Mont Carleton sont de 50 $ par abri.
c) par l’adjonction de ce qui suit après le paragraphe (4) :
24.3(5)Les droits ci-dessous sont exigibles dans un parc provincial lorsque les services ou les installations en question y sont offerts :
a) pour stationner un véhicule récréatif à partir de la fin de la saison jusqu’au début de la saison suivante, 290 $ par véhicule récréatif;
b) pour l’évacuation des eaux usées à une station de vidange, 10 $ par évacuation;
c) pour la location d’un abri-cuisine, 50 $ par jour.
8Le Règlement est modifié par l’adjonction de ce qui suit après l’article 24.3 :
LAISSEZ-PASSER DÉCOUVERTE
24.4(1)Les droits afférents à l’obtention du Laissez-passer Découverte sont de 60 $, taxes comprises.
24.4(2)Le Laissez-passer Découverte donne à son détenteur le droit :
a) à un permis d’entrée quotidien pour véhicule à chacun des parcs suivants :
(i) le parc provincial Murray Beach,
(ii) le parc provincial New River Beach,
(iii) le parc provincial Parlee Beach;
b) à un laissez-passer familial à chacune des attractions suivantes :
(i) le Musée des voitures d’autrefois du parc provincial de la République,
(ii) le parc provincial The Rocks;
c) à un laissez-passer pour jouer neuf trous au terrain de golf du parc provincial Herring Cove;
d) à un laissez-passer pour jouer dix-huit trous au terrain de golf du parc provincial Mactaquac;
e) à la location d’un canot pour une période de quatre heures au parc provincial Mont Carleton;
f) à une journée d’utilisation du parc-vélo Sugarloaf au parc provincial Sugarloaf;
g) à un fagot de bois de chauffage au parc provincial The Anchorage.
24.4(3)Le Laissez-passer Découverte expire le 31 mars de chaque année et est incessible.
9L’article 28.1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
28.1Les droits fixés aux articles 22, 22.2, 22.3, 23, 24, 24.01, 24.1, 24.2, 24.3, 25, 26 et 27.11 ainsi qu’aux annexes B, C et D sont taxes comprises.
10L’annexe B du Règlement est abrogée et remplacée par l’annexe B ci-jointe.
11L’annexe C du Règlement est abrogée et remplacée par l’annexe C ci-jointe.
12L’annexe D du Règlement est abrogée et remplacée par l’annexe D ci-jointe.
13(1)Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2013.
13(2)Les articles 4, 8 et 12 du présent règlement entrent en vigueur le 22 juin 2012.
ANNEXE B
Droits de camping quotidiens et hebdomadaires
The Anchorage, Herring Cove, Mactaquac, Mont Carleton, Murray Beach, New River Beach, Parlee Beach, de la République et Sugarloaf
À partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture inclusivement
Droits
quotidiens
Droits
hebdomadaires
a)
Emplacement entièrement viabilisé
33 $
s.o.
b)
Emplacement avec électricité
28 $
s.o.
c)
Emplacement non viabilisé
25 $
s.o.
d)
Emplacement de camping de groupe (par tente)
13 $
s.o.
e)
Abri rustique
39 $
s.o.
f)
Emplacement de camping sauvage
15 $
s.o.
g)
Arrière-pays
10 $
s.o.
h)
Chaque visiteur additionnel aux emplacements mentionnés aux alinéas a) à g) (la nuitée de camping)
5 $
s.o.
i)
Cabine (occupation double)
60 $
340 $
j)
Cabine avec cuisinette (occupation double)
90 $
510 $
k)
Cabine – chaque personne additionnelle âgée de plus de dix-huit ans (sauf les étudiants munis de leur carte d’étudiant)
10 $
56 $
Mactaquac, Mont Carleton et Sugarloaf
À partir du lendemain de la date clôture jusqu’à la veille de la date d’ouverture
l)
Emplacement non viabilisé
10 $
s.o.
ANNEXE C
Droits de camping saisonniers
The Anchorage, Herring Cove, Mactaquac, Mont Carleton, Murray Beach, New River Beach, Parlee Beach, de la République et Sugarloaf
Emplacement de camping avec électricité
Emplacement de camping sans électricité
Occupation d’un emplacement de camping à partir de la date d’ouverture à la date de clôture inclusivement
1 500 $
1 200 $
Mactaquac, Mont Carleton, Sugarloaf
Emplacement de camping avec électricité
Emplacement de camping sans électricité
Occupation d’un emplacement de camping du 1er novembre au 1er avril inclusivement de l’année suivante
s.o.
240 $
ANNEXE D
Droits afférents au permis d’entrée de véhicule
Mactaquac, Mont Carleton, Murray Beach, New River Beach
et Parlee Beach
Droits quotidiens
Droits annuels
Autocar
50 $ 
s.o.
Moto
5 $
75 $
Tous les autres véhicules
8 $
75 $