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1La formule d’édiction du Règlement du Nouveau-Brunswick 86-32 pris en vertu de la Loi sur l’administration financière est abrogée et remplacée par ce qui suit :

En vertu de l’article 56 de la Loi sur l’administration financière, le lieutenant-gouverneur en conseil, sur la recommandation du conseil, prend le règlement suivant :

2L’article 3 du Règlement est modifié

a) au paragraphe (1),

(i) par l’abrogation de l’alinéa a) et son remplacement par ce qui suit :

a) par visite :

(i) 51 $ à partir du 1er avril 2012,

(ii) 59 $ à partir du 1er avril 2013,

(iii) 68 $ à partir du 1er avril 2014;

(ii) par l’abrogation de l’alinéa b) et son remplacement par ce qui suit :

b) par quart d’heure ou fraction de quart d’heure que consacre le vétérinaire sur les lieux :

(i) 18 $ à partir du 1er avril 2012,

(ii) 21 $ à partir du 1er avril 2013,

(iii) 24 $ à partir du 1er avril 2014;

(iii) par l’abrogation de l’alinéa d) et son remplacement par ce qui suit :

d) pour tout service fourni après 16 h et avant 7 h 30 du lundi au vendredi inclusivement ou le samedi, le dimanche ou un jour férié, y compris le lendemain de Noël, des frais additionnels de :

(i) 48 $ à partir du 1er avril 2012,

(ii) 55 $ à partir du 1er avril 2013,

(iii) 63 $ à partir du 1er avril 2014.

b) au paragraphe (2),

(i) par l’abrogation de l’alinéa a) et son remplacement par ce qui suit :

a) sous réserve du paragraphe (3), par visite :

(i) 60 $ à partir du 1er avril 2012,

(ii) 69 $ à partir du 1er avril 2013,

(iii) 79 $ à partir du 1er avril 2014;

(ii) par l’abrogation de l’alinéa b) et son remplacement par ce qui suit :

b) par quart d’heure ou fraction de quart d’heure que consacre le vétérinaire sur les lieux :

(i) 38 $ à partir du 1er avril 2012,

(ii) 44 $ à partir du 1er avril 2013,

(iii) 51 $ à partir du 1er avril 2014;

(iii) par l’abrogation de l’alinéa c) et son remplacement par ce qui suit :

c) pour la vaccination d’un cheval :

(i) 13 $ à partir du 1er avril 2012,

(ii) 15 $ à partir du 1er avril 2013,

(iii) 17 $ à partir du 1er avril 2014;

(iv) par l’abrogation de l’alinéa d) et son remplacement par ce qui suit :

d) pour une échographie visant à établir la grossesse d’une jument :

(i) 41 $ à partir du 1er avril 2012,

(ii) 47 $ à partir du 1er avril 2013,

(iii) 54 $ à partir du 1er avril 2014;

(v) par l’abrogation de l’alinéa f) et son remplacement par ce qui suit :

f) pour tout service fourni après 16 h et avant 7 h 30 du lundi au vendredi inclusivement ou le samedi, le dimanche ou un jour férié, y compris le lendemain de Noël, des frais additionnels de :

(i) 48 $ à partir du 1er avril 2012,

(ii) 55 $ à partir du 1er avril 2013,

(iii) 63 $ à partir du 1er avril 2014.

c) au paragraphe (3),

(i) par l’abrogation de l’alinéa a) et son remplacement par ce qui suit :

a) 30 $ à partir du 1er avril 2012;

(ii) par l’abrogation de l’alinéa b) et son remplacement par ce qui suit :

b) 35 $ à partir du 1er avril 2013;

(iii) par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa b) :

c) 40 $ à partir du 1er avril 2014.

3L’article 5 du Règlement est modifié

a) au paragraphe (1),

(i) par l’abrogation de l’alinéa a) et son remplacement par ce qui suit :

a) s’agissant de nécropsies :

(i) une nécropsie sommaire d’animaux pesant 50 kg ou moins, par examen :

(A) 31,95 $ à partir du 1er avril 2012,

(B) 36,75 $ à partir du 1er avril 2013,

(C) 42,30 $ à partir du 1er avril 2014,

(ii) une nécropsie sommaire d’animaux pesant plus de 50 kg, par examen :

(A) 63,85 $ à partir du 1er avril 2012,

(B) 73,45 $ à partir du 1er avril 2013,

(C) 84,50 $ à partir du 1er avril 2014;

(ii) par l’abrogation de l’alinéa b) et son remplacement par ce qui suit :

b) s’agissant des analyses histopathologiques :

(i) un échantillon de tissus :

(A) 25,25 $ à partir du 1er avril 2012,

(B) 29,05 $ à partir du 1er avril 2013,

(C) 33,45 $ à partir du 1er avril 2014,

(ii) plusieurs échantillons de tissus :

(A) 50,50 $ à partir du 1er avril 2012,

(B) 58,10 $ à partir du 1er avril 2013,

(C) 66,85 $ à partir du 1er avril 2014;

(iii) par l’abrogation de l’alinéa c) et son remplacement par ce qui suit :

c) s’agissant d’analyses parasitologiques, par analyse :

(i) 12,65 $ à partir du 1er avril 2012,

(ii) 14,55 $ à partir du 1er avril 2013,

(iii) 16,75 $ à partir du 1er avril 2014;

(iv) par l’abrogation de l’alinéa d) et son remplacement par ce qui suit :

d) s’agissant d’analyses microbiologiques :

(i) une bactériologie :

(A) un échantillon :

(I) 12,65 $ à partir du 1er avril 2012,

(II) 14,55 $ à partir du 1er avril 2013,

(III) 16,75 $ à partir du 1er avril 2014,

(B) plusieurs échantillons, par demande :

(I) 25,30 $ à partir du 1er avril 2012,

(II) 29,10 $ à partir du 1er avril 2013,

(III) 33,50 $ à partir du 1er avril 2014,

(ii) une sensibilité bactérienne, par isolat :

(A) 12,65 $ à partir du 1er avril 2012,

(B) 14,55 $ à partir du 1er avril 2013,

(C) 16,75 $ à partir du 1er avril 2014,

(iii) des cultures mycologiques, par culture :

(A) 12,65 $ à partir du 1er avril 2012,

(B) 14,55 $ à partir du 1er avril 2013,

(C) 16,75 $ à partir du 1er avril 2014;

(v) par l’abrogation de l’alinéa e) et son remplacement par ce qui suit :

e) s’agissant d’analyses de pathologie clinique :

(i) des analyses hématologiques :

(A) CCS, par échantillon :

(I) 9,35 $ à partir du 1er avril 2012,

(II) 10,80 $ à partir du 1er avril 2013,

(III) 12,45 $ à partir du 1er avril 2014,

(B) CCS et analyse différentielle, par échantillon :

(I) 14,35 $ à partir du 1er avril 2012,

(II) 16,55 $ à partir du 1er avril 2013,

(III) 19,05 $ à partir du 1er avril 2014,

(C) CCS, analyse différentielle et protéines totales, par échantillon :

(I) 15,95 $ à partir du 1er avril 2012,

(II) 18,35 $ à partir du 1er avril 2013,

(III) 21,15 $ à partir du 1er avril 2014,

(D) analyse différentielle, par échantillon :

(I) 9,35 $ à partir du 1er avril 2012,

(II) 10,80 $ à partir du 1er avril 2013,

(III) 12,45 $ à partir du 1er avril 2014,

(ii) un profil de chimie clinique :

(A) d’une à cinq analyses, par échantillon :

(I) 15,95 $ à partir du 1er avril 2012,

(II) 18,35 $ à partir du 1er avril 2013,

(III) 21,15 $ à partir du 1er avril 2014,

(B) de six à dix analyses, par échantillon :

(I) 25,25 $ à partir du 1er avril 2012,

(II) 29,05 $ à partir du 1er avril 2013,

(III) 33,45 $ à partir du 1er avril 2014,

(C) de onze à quinze analyses, par échantillon :

(I) 31,25 $ à partir du 1er avril 2012,

(II) 35,95 $ à partir du 1er avril 2013,

(III) 41,35 $ à partir du 1er avril 2014,

(iii) des analyses cytologiques, par échantillon :

(A) 15,95 $ à partir du 1er avril 2012,

(B) 18,35 $ à partir du 1er avril 2013,

(C) 21,15 $ à partir du 1er avril 2014,

(iv) des analyses de sang occulte, par échantillon :

(A) 8 $ à partir du 1er avril 2012,

(B) 9,20 $ à partir du 1er avril 2013,

(C) 10,60 $ à partir du 1er avril 2014,

(v) des analyses de chimie fécale, par échantillon :

(A) 15,95 $ à partir du 1er avril 2012,

(B) 18,35 $ à partir du 1er avril 2013,

(C) 21,15 $ à partir du 1er avril 2014,

(vi) des analyses d’urine, par échantillon :

(A) 16,65 $ à partir du 1er avril 2012,

(B) 19,15 $ à partir du 1er avril 2013,

(C) 22,05 $ à partir du 1er avril 2014;

b) au paragraphe (2),

(i) par l’abrogation de l’alinéa a) et son remplacement par ce qui suit :

a) s’agissant de nécropsies :

(i) une nécropsie sommaire d’animaux pesant 50 kg ou moins, par examen :

(A) 16,65 $ à partir du 1er avril 2012,

(B) 19,15 $ à partir du 1er avril 2013,

(C) 22,05 $ à partir du 1er avril 2014,

(ii) une nécropsie sommaire d’animaux pesant plus de 50 kg, par examen :

(A) 33,25 $ à partir du 1er avril 2012,

(B) 38,25 $ à partir du 1er avril 2013,

(C) 44 $ à partir du 1er avril 2014;

(ii) par l’abrogation de l’alinéa b) et son remplacement par ce qui suit :

b) s’agissant d’analyses histopathologiques :

(i) un échantillon de tissus :

(A) 10,65 $ à partir du 1er avril 2012,

(B) 12,25 $ à partir du 1er avril 2013,

(C) 14,10 $ à partir du 1er avril 2014,

(ii) plusieurs échantillons de tissus :

(A) 21,30 $ à partir du 1er avril 2012,

(B) 24,50 $ à partir du 1er avril 2013,

(C) 28,20 $ à partir du 1er avril 2014;

(iii) par l’abrogation de l’alinéa c) et son remplacement par ce qui suit :

c) s’agissant d’analyses parasitologiques, par analyse :

(i) 5,35 $ à partir du 1er avril 2012,

(ii) 6,20 $ à partir du 1er avril 2013,

(iii) 7,15 $ à partir du 1er avril 2014;

(iv) par l’abrogation de l’alinéa d) et son remplacement par ce qui suit :

d) s’agissant d’analyses microbiologiques :

(i) une bactériologie :

(A) un échantillon :

(I) 5,35 $ à partir du 1er avril 2012,

(II) 6,20 $ à partir du 1er avril 2013,

(III) 7,15 $ à partir du 1er avril 2014,

(B) plusieurs échantillons, par demande :

(I) 10,70 $ à partir du 1er avril 2012,

(II) 12,35 $ à partir du 1er avril 2013,

(III) 14,25 $ à partir du 1er avril 2014,

(ii) une sensibilité bactérienne, par isolat :

(A) 5,35 $ à partir du 1er avril 2012,

(B) 6,20 $ à partir du 1er avril 2013,

(C) 7,15 $ à partir du 1er avril 2014,

(iii) l’analyse d’un troupeau de vaches laitières (un CMT, une analyse de culture et de sensibilité), le taux applicable fixé au sous-alinéa (i) ou (ii) ne pouvant être supérieur, par demande :

(A) à 166,20 $ à partir du 1er avril 2012,

(B) à 191,15 $ à partir du 1er avril 2013,

(C) à 219,85 $ à partir du 1er avril 2014,

(iv) des cultures mycologiques, par culture :

(A) 5,35 $ à partir du 1er avril 2012,

(B) 6,20 $ à partir du 1er avril 2013,

(C) 7,15 $ à partir du 1er avril 2014,

(v) des cultures de salmonelle prélevées dans le milieu d’élevage ou des échantillons du duvet, par échantillon :

(A) 10,70 $ à partir du 1er avril 2012,

(B) 12,35 $ à partir du 1er avril 2013,

(C) 14,25 $ à partir du 1er avril 2014;

(v) par l’abrogation de l’alinéa e) et son remplacement par ce qui suit :

e) s’agissant d’analyses de pathologie clinique :

(i) analyses hématologiques :

(A) CCS, par échantillon :

(I) 5,05 $ à partir du 1er avril 2012,

(II) 5,85 $ à partir du 1er avril 2013,

(III) 6,75 $ à partir du 1er avril 2014,

(B) CCS et analyse différentielle, par échantillon :

(I) 5,70 $ à partir du 1er avril 2012,

(II) 6,60 $ à partir du 1er avril 2013,

(III) 7,60 $ à partir du 1er avril 2014,

(C) CCS, analyse différentielle et protéines totales, par échantillon :

(I) 6,35 $ à partir du 1er avril 2012,

(II) 7,35 $ à partir du 1er avril 2013,

(III) 8,50 $ à partir du 1er avril 2014,

(D) analyse différentielle, par échantillon :

(I) 5,05 $ à partir du 1er avril 2012,

(II) 5,85 $ à partir du 1er avril 2013,

(III) 6,75 $ à partir du 1er avril 2014,

(ii) un profil de chimie clinique :

(A) d’une à cinq analyses, par échantillon :

(I) 6,65 $ à partir du 1er avril 2012,

(II) 7,65 $ à partir du 1er avril 2013,

(III) 8,80 $ à partir du 1er avril 2014,

(B) de six à dix analyses, par échantillon :

(I) 12 $ à partir du 1er avril 2012,

(II) 13,80 $ à partir du 1er avril 2013,

(III) 15,90 $ à partir du 1er avril 2014,

(C) de onze à quinze analyses, par échantillon :

(I) 15,65 $ à partir du 1er avril 2012,

(II) 18 $ à partir du 1er avril 2013,

(III) 20,70 $ à partir du 1er avril 2014,

(iii) des analyses cytologiques, par échantillon :

(A) 6,65 $ à partir du 1er avril 2012,

(B) 7,65 $ à partir du 1er avril 2013,

(C) 8,80 $ à partir du 1er avril 2014,

(iv) des analyses de sang occulte, par échantillon :

(A) 5,05 $ à partir du 1er avril 2012,

(B) 5,85 $ à partir du 1er avril 2013,

(C) 6,75 $ à partir du 1er avril 2014,

(v) des analyses d’urine, par échantillon :

(A) 6,65 $ à partir du 1er avril 2012,

(B) 7,65 $ à partir du 1er avril 2013,

(C) 8,80 $ à partir du 1er avril 2014;

(vi) par l’abrogation de l’alinéa g) et sont remplacement par ce qui suit :

g) s’agissant d’analyses virologiques :

(i) microscopie électronique, chaque agent viral :

(A) 15,95 $ à partir du 1er avril 2012,

(B) 18,35 $ à partir du 1er avril 2013;

(C) 21,15 $ à partir du 1er avril 2014,

(ii) absorption fluorescente des anticorps, chaque agent viral :

(A) 15,95 $ à partir du 1er avril 2012,

(B) 18,35 $ à partir du 1er avril 2013,

(C) 21,15 $ à partir du 1er avril 2014,

(iii) isolement du virus, chaque agent viral :

(A) 15,95 $ à partir du 1er avril 2012,

(B) 18,35 $ à partir du 1er avril 2013,

(C) 21,15 $ à partir du 1er avril 2014,

(iv) réaction en chaîne de la polymérase, chaque agent viral :

(A) 15,95 $ à partir du 1er avril 2012,

(B) 18,35 $ à partir du 1er avril 2013,

(C) 21,15 $ à partir du 1er avril 2014;

c) au paragraphe (3),

(i) par l’abrogation de l’alinéa a) et son remplacement par ce qui suit :

a) pour l’expédition dans la province, le colis pesant 2 kg ou moins :

(i) 10,35 $ à partir du 1er avril 2012,

(ii) 11,95 $ à partir du 1er avril 2013,

(iii) 13,75 à partir du 1er avril 2014;

(ii) par l’abrogation de l’alinéa b) et son remplacement par ce qui suit :

b) pour l’expédition dans la province, le colis pesant plus de 2 kg :

(i) 24,15 $ à partir du 1er avril 2012,

(ii) 27,80 $ à partir du 1er avril 2013,

(iii) 32 $ à partir du 1er avril 2014;

4L’article 6 du Règlement est modifié

a) au paragraphe (1.1),

(i) par l’abrogation de l’alinéa a) et son remplacement par ce qui suit :

a) par quart d’heure ou fraction de quart d’heure que consacre le vétérinaire aux examens, aux traitements ou aux interventions chirurgicales effectués sur l’animal :

(i) 53 $ à partir du 1er avril 2012,

(ii) 55 $ à partir du 1er avril 2013,

(iii) 57 $ à partir du 1er avril 2014;

(ii) par l’abrogation de l’alinéa b) et son remplacement par ce qui suit :

b) pour la production de chaque plaque radiographique :

(i) 42 $ à partir du 1er avril 2012,

(ii) 43 $ à partir du 1er avril 2013,

(iii) 44 $ à partir du 1er avril 2014;

(iii) par l’abrogation de l’alinéa c) et son remplacement par ce qui suit :

c) par imagerie thermique :

(i) 163 $ à partir du 1er avril 2012,

(ii) 168 $ à partir du 1er avril 2013,

(iii) 173 $ à partir du 1er avril 2014;

(iv) par l’abrogation de l’alinéa d) et son remplacement par ce qui suit :

d) par traitement d’ondes de choc :

(i) 163 $ à partir du 1er avril 2012,

(ii) 168 $ à partir du 1er avril 2013,

(iii) 173 $ à partir du 1er avril 2014;

(v) à l’alinéa f),

(A) par l’abrogation du sous-alinéa (i) et son remplacement par ce qui suit :

(i) 48 $ à partir du 1er avril 2012,

(B) par l’abrogation du sous-alinéa (ii) et son remplacement par ce qui suit :

(ii) 55 $ à partir du 1er avril 2013,

(C) par l’adjonction de ce qui suit après le sous-alinéa (ii) :

(iii) 63 $ à partir du 1er avril 2014.

b) par l’abrogation du paragraphe (2) et son remplacement par ce qui suit :

6(2)Les droits payables pour l’hospitalisation d’un animal par jour ou par fraction de jour sont les suivants :

a) 32 $ à partir du 1er avril 2012;

b) 33 $ à partir du 1er avril 2013;

c) 34 $ à partir du 1er avril 2014.

c) par l’abrogation du paragraphe (4) et son remplacement par ce qui suit :

6(4)Les droits payables au titre de l’administration de médicaments sont de 9 $ le médicament.

5L’article 7 du Règlement est modifié

a) au paragraphe (1),

(i) par l’abrogation de l’alinéa a) et son remplacement par ce qui suit :

a) à partir du 1er avril 2012 :

(i) 127 $ l’heure pour les services d’un vétérinaire, les frais minimaux étant de 380 $ par visite,

(ii) 53 $ l’heure pour les services d’un assistant technique, les frais minimaux étant de 159 $ par visite,

(iii) les droits afférents au coût des articles utilisés pendant le lavage utérin et la récolte d’embryons de bovin;

(ii) par l’abrogation de l’alinéa b) et son remplacement par ce qui suit :

b) à partir du 1er avril 2013 :

(i) 146 $ l’heure pour les services d’un vétérinaire, les frais minimaux étant de 437 $ par visite,

(ii) 61 $ l’heure pour les services d’un assistant technique, les frais minimaux étant de 183 $ par visite,

(iii) les droits afférents au coût des articles utilisés pendant le lavage utérin et la récolte d’embryons de bovin;

(iii) par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa b) :

c) à partir du 1er avril 2014 :

(i) 168 $ l’heure pour les services d’un vétérinaire, les frais minimaux étant de 503 $ par visite,

(ii) 70 $ l’heure pour les services d’un assistant technique, les frais minimaux étant de 210 $ par visite,

(iii) les droits afférents au coût des articles utilisés pendant le lavage utérin et la récolte d’embryons de bovin.

b) au paragraphe (2),

(i) par l’abrogation de l’alinéa a) et son remplacement par ce qui suit :

a) 362 $ à partir du 1er avril 2012;

(ii) par l’abrogation de l’alinéa b) et son remplacement par ce qui suit :

b) 416 $ à partir du 1er avril 2013;

(iii) par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa b) :

c) 478 $ à partir du 1er avril 2014.

c) au paragraphe (3),

(i) par l’abrogation de l’alinéa a) et son remplacement par ce qui suit :

a) 182 $ par commande à partir du 1er avril 2012;

(ii) par l’abrogation de l’alinéa b) et son remplacement par ce qui suit :

b) 209 $ par commande à partir du 1er avril 2013;

(iii) par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa b) :

c) 240 $ par commande à partir du 1er avril 2014.

6L’article 8 du Règlement est modifié

a) par l’abrogation de l’alinéa a) et son remplacement par ce qui suit :

a) par visite :

(i) 51 $ à partir du 1er avril 2012,

(ii) 59 $ à partir du 1er avril 2013,

(iii) 68 $ à partir du 1er avril 2014;

b) par l’abrogation de l’alinéa b) et son remplacement par ce qui suit :

b) par quart d’heure ou fraction de quart d’heure passé sur les lieux du propriétaire :

(i) 38 $ à partir du 1er avril 2012,

(ii) 44 $ à partir du 1er avril 2013,

(iii) 51 $ à partir du 1er avril 2014;

7Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2012.

2012-8 - Loi sur l’administration financière

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