Lois et règlements

2012-76 - Loi sur l’assainissement de l’eau

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2012-76
pris en vertu de la
Loi sur l’assainissement de l’eau
(D.C. 2012-254)
Déposé le 23 août 2012
1L’article 3 du Règlement du Nouveau-Brunswick 90-120 pris en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’eau est modifié
a) au paragraphe (1),
(i) au passage qui précède l’alinéa a), par la suppression de « alinéa 14(9)b) » et son remplacement par « alinéa 14.1(2)a) »,
(ii) à l’alinéa c), par la suppression de « alinéa 14(9)b) » et son remplacement par « alinéa 14.1(2)a) »,
(iii) par l’abrogation de l’alinéa d) et son remplacement par ce qui suit :
d) déposer une copie de l’exemption au registre général des décrets de désignation et aux registres régionaux des décrets de désignation mentionnés au paragraphe 14(7) de la Loi.
b) au passage qui succède l’alinéa (4)b), par la suppression de « alinéa 14(9)b) » et son remplacement par « alinéa 14.1(2)a) ».