Lois et règlements

Accès par année

Numéro de règlement Titre
2020-1 Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales
2020-2 Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales
2020-3 Loi sur les services aux victimes
2020-4 Loi sur l’aménagement agricole
2020-5 Loi sur le développement des pêches et de l’aquaculture
2020-6 Loi sur l’aménagement agricole
2020-7 Loi sur l’aménagement agricole
2020-8 Loi sur l’urbanisme
2020-9 Urbanisme
2020-10 Loi sur l’administration financière
2020-11 Loi sur le traitement des poissons et fruits de mer
2020-12 Loi sur les parcs
2020-13 Loi sur les zones naturelles protégées
2020-14 Loi sur les mines
2020-15 Loi sur le poisson et la faune
2020-16 Loi sur le poisson et la faune
2020-17 Zone connue sous le nom de Centre d’entretien du mont Carleton
2020-18 Loi de la taxe sur l’essence et les carburants
2020-19 Loi sur l’administration du revenu
2020-20 Conditions préalables à la délivrance du permis d’aménagement et de construction
2020-21 Services aux enfants et les ressources
2020-22 Loi sur les services à la famille
2020-23 Loi sur les services à la famille
2020-24 Loi sur la Fonction publique
2020-25 Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée
2020-26 Loi sur les accidents du travail
2020-27 Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales
2020-28 Loi sur la santé publique
2020-29 Congé d’urgence lié à la COVID-19
2020-30 Loi sur la sécurité du revenu familial
2020-31 Loi sur la santé publique
2020-32 Loi sur les municipalités
2020-33 Loi sur les opérations électroniques
2020-34 Loi sur la réglementation des jeux
2020-35 Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
2020-36 Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
2020-37 Loi de 2005 sur les pipelines
2020-38 Loi sur le poisson et la faune
2020-39 Loi sur le poisson et la faune
2020-40 Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales
2020-41 Loi sur la location de locaux d’habitation
2020-42 Loi sur les sports de combat
2020-43 Général
2020-44 Loi sur la voirie
2020-45 Loi sur les terres et forêts de la Couronne
2020-46 Loi sur l’urbanisme
2020-47 Loi sur l’urbanisme
2020-48 Loi sur le service d’urgence 911
2020-49 Offices de commercialisation des produits forestiers
2020-50 Loi sur la santé publique
2020-51 Loi sur les prestations de pension
2020-52 Loi sur la gouvernance locale
2020-53 Loi sur l’organisation judiciaire
2020-54 Loi sur les véhicules à moteur
2020-55 Loi sur la santé publique
2020-56 Loi sur le poisson et la faune