Lois et règlements

2012-7 - Conseil

Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2012-7
pris en vertu de la
Loi sur les régies régionales
de la santé
(D.C. 2012-33)
Déposé le 7 février 2012
En vertu de l’article 71 de la Loi sur les régies régionales de la santé, le lieutenant-gouverneur en conseil prend le règlement suivant :
Titre
1Règlement sur le conseil - Loi sur les régies régionales de la santé.
Définitions
2Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
« déclarations d’objectifs généraux » Déclaration sommaire qu’un conseil adopte qui souligne les buts et les objectifs généraux d’une régie régionale de la santé visant les services fournis aux patients, l’enseignement, la recherche et la promotion de la santé. (mission statement)
« Loi » La Loi sur les régies régionales de la santé.(Act)
Admissibilité et éligibilité
3(1)Ne peuvent être membres nommés ou élus d’un conseil formé en vertu du paragraphe 20(1) de la Loi les personnes suivantes :
a) l’employé d’une régie régionale de la santé;
b) la personne qui jouit de privilèges au sein d’une régie régionale de la santé;
c) l’employé au ministère de la Santé;
d) le membre de l’Assemblée législative, de la Chambre des communes du Canada ou du Sénat;
e) le dirigeant, l’administrateur ou l’employé d’Ambulance Nouveau-Brunswick Inc.;
f) l’employé, le directeur général ou le membre du Conseil du Nouveau-Brunswick en matière de santé;
g) le dirigeant, l’administrateur ou l’employé de FacilicorpNB Ltée;
h) un juge à la Cour d’appel, à la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick ou à la Cour provinciale;
i) la personne qui n’a pas le droit de voter en vertu de l’article 8.
3(2)Ne peut être membre nommé en vertu du sous-alinéa 20(1)a)(i) de la Loi la personne qui ne réside pas habituellement dans la région de la santé de la régie régionale de la santé pour laquelle le conseil est formé pendant une période minimale de six mois précédant immédiatement sa nomination.
3(3)Ne peut être membre élu en vertu du sous-alinéa 20(1)a)(ii) de la Loi la personne qui ne réside pas habituellement dans la sous-région de la région de la santé pour laquelle l’élection est tenue pendant une période minimale de six mois précédant immédiatement le jour de l’élection.
3(4)Un membre devient inhabile à siéger au conseil lorsqu’il cesse de résider habituellement à l’endroit suivant :
a) dans la région de la santé pour laquelle il a été nommé;
b) dans la sous-région pour laquelle il a été élu.
3(5) Les ordres religieux qui sont propriétaires en tout ou en partie d’un établissement hospitalier exploité par une régie régionale de la santé proposent les noms des personnes parmi lesquelles l’une d’elles est nommée en vertu du sous-alinéa 20(1)a)(i) de la Loi.
Entrée en fonction
4(1)La personne qui est élue membre d’un conseil accepte sa fonction en souscrivant le serment d’entrée en fonction au moyen de la formule que lui fournit le ministre à la première réunion du conseil qui suit le jour de l’élection et demeure en fonction jusqu’à ce que son successeur souscrive ce serment.
4(2)Les membres d’un conseil acceptent par écrit toute déclaration d’objectifs généraux que le conseil approuve et remplissent leurs fonctions conformément à l’esprit et à l’objet de cette déclaration.
Réunions
5(1)Un conseil tient au moins quatre réunions par année.
5(2)Un conseil s’assure que les procès-verbaux de ses réunions sont mis à la disposition du public dans les deux langues officielles.
5(3)Le paragraphe (2) ne s’applique pas aux procès-verbaux des parties des réunions qui ne sont pas ouvertes au public.
Sous-régions
6(1)Aux fins de la tenue des élections des membres d’un conseil, les régions de santé A et B établies à l’article 15 de la Loi sont divisées respectivement en huit sous-régions décrites et nommées à l’annexe A.
6(2)Sous réserve du paragraphe (3), les noms des communautés figurant à l’annexe A sont :
a) dans le cas d’une municipalité ou d’une communauté rurale maintenue ou créée dans un règlement pris en vertu de la Loi sur les municipalités, lenom indiqué dans ce règlement;
b) dans le cas de la municipalité créée en vertu de la Loi de 1998 sur Edmundston, le nom de la municipalité indiqué dans cette loi;
c) dans les autres cas, les noms des communautés indiqués dans l’attribution des adresses de voirie que prévoit la Loi sur le service d’urgence 911 et ses règlements d’application.
6(3)Le nom d’une communauté figurant à l’annexe A peut renvoyer à une partie d’une communauté visée à l’alinéa (2)a), b) ou c).
6(4)Le renvoi à « DSL de » dans le nom d’une communauté figurant à l’annexe A n’est pas un renvoi à un district de services locaux établi dans le Règlement sur les districts de services locaux - Loi sur les municipalités.
Élections
7(1)L’élection des membres d’un conseil est tenue conjointement avec une élection quadriennale tenue en vertu de la Loi sur les municipalités.
7(2)Un seul membre est élu pour chaque sous-région décrite et nommée à l’annexe A.
7(3)Seule la personne qui a qualité d’électeur dans la sous-région peut proposer un candidat à titre de membre d’un conseil pour représenter cette sous-région.
Droit de vote
8(1)Sous réserve du paragraphe (2), a qualité d’électeur à une élection tenue pour élire un membre d’un conseil toute personne qui a résidé habituellement dans la province pendant une période minimale de 40 jours immédiatement avant le jour de l’élection et qui le jour de l’élection, est citoyen canadien et a au moins 18 ans.
8(2)Les personnes qui suivent sont inhabiles à voter :
a) le directeur général des élections;
b) toute personne inhabile à voter par application d’une loi relative à la privation du droit de vote pour manoeuvres frauduleuses ou actes illicites.
8(3)Sous réserve du paragraphe (5), toute personne qui a qualité d’électeur lors de l’élection d’un membre d’un conseil n’a le droit de voter que dans la sous-région de sa résidence habituelle le jour de l’élection.
8(4)Lors de l’élection d’un membre d’un conseil, la personne qui réside habituellement dans la sous-région 1 ou 2 des régions de la santé A ou B le jour de l’élection indique avant de voter son choix quant au conseil pour lequel elle entend voter.
8(5)La personne visée au paragraphe (4) ne peut voter que relativement au conseil pour lequel elle entend voter.
Décès d’un candidat
9L’élection d’un membre d’un conseil se poursuit malgré le décès d’un candidat à titre de membre d’un conseil après la clôture du dépôt des candidatures et avant la fin du scrutin.
Nomination d’un membre élu
10Malgré le paragraphe 7(2), les circonstances prescrites pour l’application du paragraphe 20(5.2) de la Loi sont les suivantes :
a) aucun candidat n’a posé sa candidature;
b) le candidat élu se désiste ou décède avant d’entrer en fonction.
Adoptions des dispositions de la Loi sur les élections municipales
11(1)Sous réserve des paragraphes (2) à (11), sauf en cas d’incompatibilité des dispositions de la Loi ou du présent règlement, les dispositions de la Loi sur les élections municipales et de ses règlements d’application sont adoptées et s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, à l’élection des membres d’un conseil.
11(2)Les dispositions ci-dessous de la Loi sur les élections municipales ne sont pas adoptées et ne s’appliquent pas à l’élection des membres d’un conseil :
a) la définition « fonctionnaire municipal » à l’article 1;
b) l’article 3;
c) l’article 3.1;
d) l’article 9;
e) le paragraphe 11(3.2);
f) l’article 13;
g) l’alinéa 15(2)c);
h) les paragraphes 17(5) et (6);
i) l’article 18;
j) l’alinéa 20(1)a.1);
k) le paragraphe 21(5);
l) l’article 31.2;
m) le sous-alinéa 39.3(6)a)(ii);
n) l’alinéa 39.3(11)b);
o) l’article 46;
p) le paragraphe 48(2);
q) l’article 56;
r) l’article 57.
11(3)Les dispositions ci-dessous de la Loi sur les élections municipales ne sont adoptées et ne s’appliquent à l’élection des membres d’un conseil que si une élection complémentaire est ordonnée en application de l’article 42.1 de cette loi :
a) le paragraphe 11(5);
b) l’alinéa 15(1)b);
c) le paragraphe 28(3);
d) l’article 44.
11(4)Sauf pour ce qui est de l’alinéa 22(2)b) de la Loi sur les élections municipales et sous réserve du paragraphe (7), le renvoi à « municipalité » dans les dispositions de la Loi sur les élections municipales adoptées en vertu du paragraphe (1), s’interprète comme constituant un renvoi à « sous-région ».
11(5)Est supprimé le renvoi à un plébiscite ou à une question soumise à un plébiscite aux articles 14 et 31.3, aux alinéas 32(3)d) et 51a) ainsi qu’aux paragraphes 55(3) et (4) de la Loi sur les élections municipales, tel qu’ils sont adoptés en vertu du paragraphe (1).
11(6)Le renvoi à « l’article 13 » au paragraphe 14(2) de la Loi sur les élections municipales, tel qu’il est adopté en vertu du paragraphe (1), s’interprète comme constituant un renvoi à « l’article 8 du Règlement sur le conseil - Loi sur les régies régionales de la santé ».
11(7)Est ainsi libellé l’article 22.1 de la Loi sur les élections municipales, tel qu’il est adopté en vertu du paragraphe (1) :
22.1Il est interdit à un candidat ou à son proche parent d’être nommé, d’agir ou de continuer d’agir à titre de membre du personnel électoral dans une sous-région où ce candidat peut être élu.
11(8)Le renvoi à « au secrétaire de la municipalité concernée » à l’alinéa 41(5)b) de la Loi sur les élections municipales, tel qu’il est adopté en vertu du paragraphe (1), s’interprète comme constituant un renvoi à « au ministre ».
11(9)Le renvoi à « council » dans la version anglaise du paragraphe 53(10) de la Loi sur les élections municipales, tel qu’il est adopté en vertu du paragraphe (1), s’interprète comme constituant un renvoi à « board ».
11(10)Le renvoi à « à une élection municipale » dans la version française du paragraphe 53(11) de la Loi sur les élections municipales, tel qu’il est adopté en vertu du paragraphe (1), s’interprète comme constituant un renvoi à « à une élection dans une sous-région ».
11(11)Les renvois à « la municipalité ou la communauté rurale » à l’article 3 du Règlement général- Loi sur les élections municipales, tel qu’il est adopté en vertu du paragraphe (1), s’interprètent comme constituant des renvois à « la sous-région ».
Infractions et peines
12(1)Dans le présent article, « disposition adoptée » s’entend d’une disposition de la Loi sur les élections municipales qui est adoptée en vertu du paragraphe 11(1), avec les adaptations nécessaires, ou adoptée telle qu’elle est modifiée en vertu des paragraphes 11(2) à (11), selon le cas. (adopted provision)
12(2)Commet une infraction quiconque contrevient ou omet de se conformer à une disposition adoptée figurant dans la colonne I de l’annexe A de la Loi sur les élections municipales.
12(3)Aux fins d’application de la partie 2 de la Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales, chaque infraction figurant dans la colonne I de l’annexe A de la Loi sur les élections municipales est punissable à titre d’infraction de la classe figurant en regard dans la colonne II de l’annexe A.
Entrée en vigueur
13Le présent règlement est réputé être entré en vigueur le 30 décembre 2011.
ANNEXE A
Région de la santé A
Sous-région
Nom de la communauté
A1
Aboujagane
A1
Acadie Siding
A1
Acadieville
A1
Adamsville
A1
Aldouane
A1
Anderson Settlement
A1
Aulac
A1
Baie de Bouctouche
A1
Baie Verte
A1
Balla Philip
A1
Bas-Cap-Pelé
A1
Bass River
A1
Bayfield
A1
Beaubassin-est
A1
Beersville
A1
Birch Ridge
A1
Bouctouche
A1
Bouctouche Cove
A1
Bouctouche Reserve
A1
Bouctouche Sud
A1
Boudreau-Ouest
A1
Browns Yard
A1
Cails Mills
A1
Calhoun
A1
Canisto
A1
Cape Spear
A1
Cape Tormentine
A1
Cap-Pelé
A1
Centre Village
A1
Cherry Burton
A1
Childs Creek
A1
Clairville
A1
Coal Branch
A1
Coburg
A1
Cocagne
A1
Cookville
A1
Cormier-Village
A1
Dieppe
A1
Village de Dorchester
A1
Dorchester Cape
A1
East Branch
A1
Elsipogtog First Nation
A1
Fairfield, comté de Westmorland
A1
Ford Bank
A1
Fords Mills
A1
Frosty Hollow
A1
Galloway
A1
Gladeside
A1
Grand-Barachois
A1
Grande-Digue
A1
Greater Lakeburn
A1
Harcourt
A1
Haute-Aboujagane
A1
Haut-Saint-Antoine
A1
Hébert
A1
Indian Island
A1
Jardineville
A1
Johnson’s Mills
A1
Johnston Point
A1
Jolicure
A1
Kent Junction
A1
Kouchibouguac
A1
Parc national du Canada Kouchibouguac
A1
Laketon
A1
Little Shemogue
A1
MacDougall Settlement
A1
Main River
A1
Malden
A1
Mates Corner
A1
McIntosh Hill
A1
McKees Mills
A1
Meadow Brook
A1
Melrose
A1
Memramcook
A1
Memramcook East
A1
Middle Sackville
A1
Middleton
A1
Midgic
A1
Mundleville
A1
Murray Corner
A1
Noinville
A1
La partie de la communauté de Notre-Dame au nord de l’intersection du chemin Cove et de la route 115
A1
Otter Creek
A1
Pelerin
A1
Petit-Cap
A1
Pine Ridge
A1
Point de Bute
A1
Pointe Dixon Point
A1
Pointe-du-Chêne
A1
Pointe-Sapin
A1
Village de Port Elgin
A1
Portage
A1
Portage St-Louis
A1
Renauds Mills
A1
Village of Rexton
A1
Richibouctou-Village
A1
Richibucto
A1
Rockport
A1
Rogersville-est
A1
Town of Sackville
A1
Sackville Road
A1
Saint-André-LeBlanc
A1
Village de Saint-Antoine
A1
Saint-Antoine Sud
A1
Saint-Charles
A1
Saint-Damien
A1
Sainte-Anne-de-Kent
A1
Saint-Edouard-de-Kent
A1
Sainte-Marie-de-Kent
A1
Saint-Grégoire
A1
Saint-Ignace
A1
Saint-Joseph-de-Kent
A1
Saint-Louis
A1
Saint-Louis de Kent
A1
Saint-Maurice
A1
Saint-Norbert
A1
Saint-Paul
A1
Saint-Thomas-de-Kent
A1
Scoudouc
A1
Scoudouc Road
A1
Shediac
A1
Shediac Bridge
A1
La partie de la communauté de Shediac Cape au nord de l’intersection du chemin Sawdust et de la route 134
A1
Shediac River
A1
Shemogue
A1
Smith’s Corner
A1
South Branch, comté de Kent
A1
St-Antoine Nord
A1
Targettville
A1
Taylor Village
A1
Timber River
A1
Trois-Ruisseaux
A1
Upper Cape
A1
Upper Dorchester
A1
Upper Rexton
A1
Upper Rockport
A1
Upper Sackville
A1
West Branch
A1
Westcock
A1
Wood Point
A1
Woodside
A2
Albert Mines
A2
Allison
A2
Village d’Alma
A2
Ammon
A2
La partie de la communauté d’Anagance dans le comté de Westmorland
A2
Baltimore
A2
Beaverbrook, comté d’Albert
A2
Berry Mills
A2
Berryton
A2
Boundary Creek
A2
Caledonia Mountain
A2
Canaan Station
A2
Cape Enragé
A2
Cape Station
A2
Colpitts Settlement
A2
La partie de la communauté de Cornhill dans le comté de Westmorland
A2
Curryville
A2
Dawson Settlement
A2
Dennis Beach
A2
Dobson Corner
A2
Dundas
A2
Edgetts Landing
A2
Elgin
A2
La partie de la communauté d’Elgin dans le comté d’Albert
A2
Fawcett Hill
A2
Forest Glen
A2
La partie de la communauté du parc national du Canada Fundy dans le comté d’Albert
A2
Gallagher Ridge
A2
Germantown
A2
La partie de la communauté de Glenvale dans le comté de Westmorland
A2
Harewood
A2
Harvey, comté d’Albert
A2
La partie de la communauté de Havelock dans le comté de Westmorland
A2
Hebron
A2
Hillgrove
A2
Village of Hillsborough
A2
Hillsborough West
A2
Hopewell Cape
A2
Hopewell Hill
A2
Indian Mountain
A2
Intervale
A2
Irishtown
A2
Killams Mills
A2
Kinnear Settlement
A2
Lakeville, comté de Westmorland
A2
Lewis Mountain
A2
Little River, comté d’Albert
A2
Lower Cape
A2
Lower Coverdale
A2
Lutes Mountain
A2
La partie de la communauté de Mannhurst dans le comté de Westmorland
A2
McQuade
A2
Midway
A2
Moncton
A2
Monteagle
A2
New Horton
A2
New Scotland
A2
La partie de la communauté de Notre-Dame au sud de l’intersection du chemin Cove et de la route 115
A2
Osborne Corner
A2
Painsec
A2
Parkindale
A2
Village de Petitcodiac
A2
Petitcodiac East
A2
Petitcodiac West
A2
Pine Glen
A2
Pollett River
A2
Prosser Brook
A2
River Glade
A2
Village of Riverside-Albert
A2
Town of Riverview
A2
Rosevale
A2
Saint-Philippe
A2
Salem
A2
Salisbury
A2
Salisbury West
A2
Scotch Settlement, comté de Westmorland
A2
Second North River
A2
La partie de la communauté de Shediac Cape au sud de l’intersection du chemin Sawdust et de la route 134
A2
Shenstone
A2
Shepody, comté d’Albert
A2
Steeves Mountain
A2
Steeves Settlement
A2
Stilesville
A2
Stoney Creek
A2
The Glades
A2
Turtle Creek
A2
Upper Coverdale
A2
Waterside
A2
Weldon
A2
West River
A2
Wheaton Settlement
A3
La communauté 911 de Baker Brook
A3
Baker-Brook
A3
Clair
A3
La communauté 911 de Clair
A3
Edmundston
A3
Lac Baker
A3
Saint-François
A3
DSL de Saint-Hilaire
A3
Village de St. Hilaire
A3
Village de Saint-François de Madawaska
A3
DSL de Saint-Jacques
A4
Adams Gulch
A4
California Settlement
A4
Drummond
A4
DSL de Drummond, sauf la partie au sud-est de Salmon River
A4
Four Falls
A4
Grand-Sault
A4
DSL de Grand-Sault/Falls
A4
Village de Kedgwick
A4
Kedgwick River
A4
Kedgwick-Nord
A4
Kedgwick-Ouest
A4
Kedgwick-Sud
A4
Madawaska Maliseet First Nation
A4
Morrell Siding
A4
Notre-Dame-de-Lourdes
A4
Village of Rivière-Verte
A4
DSL de Rivière-Verte
A4
Saint-André
A4
DSL de Saint-André
A4
DSL de Sainte-Anne-De-Madawaska
A4
DSL de Saint-Basile
A4
Saint-Joseph-de-Madawaska
A4
Saint-Léonard
A4
DSL de Saint-Léonard
A4
Saint-Léonard-Parent
A4
Saint-Martin-de-Restigouche
A4
Saint-Quentin
A4
DSL de Saint-Quentin
A4
Siegas
A4
La partie de la communauté de Whites Brook dans la paroisse de Grimmer
A5
Village d’Atholville
A5
Village of Balmoral
A5
La partie de la communauté de Blair Athol à l’ouest de l’intersection de la route 275 et du chemin McAbbie
A5
City of Campbellton
A5
Dawsonville
A5
Flatlands
A5
Glen Levit
A5
Glencoe
A5
Glenwood, comté de Restigouche
A5
Mann Mountain
A5
Menneval
A5
Mount Carleton
A5
Robinsonville
A5
Saint-Arthur
A5
Saint-Jean-Baptiste-de-Restigouche
A5
Squaw Cap
A5
Parc provincial Sugarloaf
A5
Village de Tide Head
A5
Upsalquitch
A5
Val-d’Amour
A5
Whites Brook, sauf la partie de la communauté dans la paroisse de Grimmer
A5
Wyers Brook
A6
Alcida
A6
Balmoral Est
A6
Balmoral Sud
A6
Belledune
A6
Benjamin River
A6
Black Point
A6
Blackland
A6
La partie de la communauté de Blair Athol à l’est de l’intersection de la route 275 et du chemin McAbbie
A6
Village de Charlo
A6
Charlo South
A6
Town of Dalhousie
A6
Dalhousie Junction
A6
Dundee
A6
Eel River Bar
A6
Eel River Bar First Nation
A6
Eel River Cove
A6
Village de Eel River Crossing
A6
Gravel Hill
A6
Lorne
A6
McLeods
A6
Nash Creek
A6
New Mills
A6
North Shannonvale
A6
Point La Nim
A6
Saint-Maure
A6
Sea Side
A7
Allardville
A7
Anse-Bleue
A7
City of Bathurst
A7
Beresford
A7
Big River
A7
Black Rock
A7
Brunswick Mines
A7
La partie de la communauté de Burnsville au nord de la rivière Caraquet
A7
Canobie
A7
Chamberlain Settlement
A7
Clifton
A7
Dauversière
A7
Dugas
A7
Dunlop
A7
Free Grant
A7
Gloucester Junction
A7
Goodwin Mill
A7
Grande-Anse
A7
Janeville
A7
LaPlante
A7
Little River, comté de Gloucester
A7
Lugar
A7
Madran
A7
Maisonnette
A7
Middle River
A7
Miramichi Road
A7
Nepisiguit Falls
A7
New Bandon, comté de Gloucester
A7
Nicholas Denys
A7
Nigadoo
A7
North Tetagouche
A7
Pabineau Falls
A7
Pabineau First Nation
A7
Petit-Rocher
A7
Petit-Rocher-Nord
A7
Petit-Rocher-Ouest
A7
Petit-Rocher-Sud
A7
Village de Pointe-Verte
A7
Village-des-Poirier
A7
Poirier Subdivision
A7
Pokeshaw
A7
Rio Grande
A7
Rivière du Nord
A7
Robertville
A7
Rosehill
A7
Rough Waters
A7
Sainte-Anne
A7
Sainte-Louise
A7
Sainte-Rosette
A7
Sainte-Thérèse Sud
A7
Saint-Laurent
A7
Saint-Laurent Nord
A7
Saint-Léolin
A7
Saint-Sauveur
A7
Salmon Beach
A7
Sormany
A7
South Tetagouche
A7
Stonehaven
A7
Tetagouche Falls
A7
Tremblay
A8
Alderwood
A8
Baie de Petit-Pokemouche
A8
Village de Bas-Caraquet
A8
Bas-Paquetville
A8
Benoit
A8
Bertrand
A8
Village Blanchard
A8
Bois-Blanc
A8
Bois-Gagnon
A8
La partie de la communauté de Burnsville au sud de la rivière Caraquet
A8
Canton des Basques
A8
Cap-Bateau
A8
Caraquet
A8
Chiasson Office
A8
La partie de la communauté de Christies Landing dans le comté de Gloucester
A8
Coteau Road
A8
Duguayville
A8
Évangéline
A8
Four Roads
A8
Gauvreau
A8
Hacheyville
A8
Haut-Lamèque
A8
Haut-Paquetville
A8
Haut-Sheila
A8
Haut-Shippagan
A8
Inkerman
A8
Inkerman Ferry
A8
Lamèque
A8
Landry Office
A8
Le Goulet
A8
Leech
A8
Losier Settlement
A8
Maltempec
A8
Miscou
A8
Notre-Dames-des-Érables
A8
Village de Paquetville
A8
Petite-Lamèque
A8
Petite-Rivière-de l’Île
A8
Petit-Paquetville
A8
Petit-Shippagan
A8
Petit-Tracadie
A8
Pigeon Hill
A8
Pointe-à-Bouleau
A8
Pointe-Alexandre
A8
Pointe-à-Tom
A8
Pointe-Brûlée
A8
Pointe-Canot
A8
Pointe-des-Robichaud
A8
Pointe-Sauvage
A8
Pokemouche
A8
Pokesudie
A8
Pont-Lafrance
A8
Pont-Landry
A8
Rang-Saint-Georges
A8
Rivière-à-la-Truite
A8
Rocheville
A8
Saint-Amateur
A8
Sainte-Cécile
A8
Sainte-Marie-Saint-Raphaël
A8
Sainte-Rose
A8
Saint-Irenée
A8
Saint-Isidore
A8
Saint-Pons
A8
Saint-Simon
A8
Saumarez
A8
Savoie Landing
A8
Shippagan
A8
Six Roads
A8
Tilley Road
A8
Tracadie Beach
A8
Secteur militaire de Tracadie
A8
Tracadie-Sheila
A8
Trudel
A8
Val-Comeau
A8
Val-Doucet
Région de la santé B
Sous-région
Nom de la communauté
B1
Aboujagane
B1
Acadie Siding
B1
Acadieville
B1
Adamsville
B1
Aldouane
B1
Anderson Settlement
B1
Aulac
B1
Baie de Bouctouche
B1
Baie Verte
B1
Balla Philip
B1
Bas-Cap-Pelé
B1
Bass River
B1
Bayfield
B1
Beaubassin-est
B1
Beersville
B1
Birch Ridge
B1
Bouctouche
B1
Bouctouche Cove
B1
Bouctouche Reserve
B1
Bouctouche Sud
B1
Boudreau-Ouest
B1
Browns Yard
B1
Cails Mills
B1
Calhoun
B1
Canisto
B1
Cape Spear
B1
Cape Tormentine
B1
Cap-Pelé
B1
Centre Village
B1
Cherry Burton
B1
Childs Creek
B1
Clairville
B1
Coal Branch
B1
Coburg
B1
Cocagne
B1
Cookville
B1
Cormier-Village
B1
Dieppe
B1
Village de Dorchester
B1
Dorchester Cape
B1
East Branch
B1
Elsipogtog First Nation
B1
Fairfield, comté de Westmorland
B1
Ford Bank
B1
Fords Mills
B1
Frosty Hollow
B1
Galloway
B1
Gladeside
B1
Grand-Barachois
B1
Grande-Digue
B1
Greater Lakeburn
B1
Harcourt
B1
Haute-Aboujagane
B1
Haut-Saint-Antoine
B1
Hébert
B1
Indian Island
B1
Jardineville
B1
Johnson’s Mills
B1
Johnston Point
B1
Jolicure
B1
Kent Junction
B1
Kouchibouguac
B1
Parc national du Canada Kouchibouguac
B1
Laketon
B1
Little Shemogue
B1
MacDougall Settlement
B1
Main River
B1
Malden
B1
Mates Corner
B1
McIntosh Hill
B1
McKees Mills
B1
Meadow Brook
B1
Melrose
B1
Memramcook
B1
Memramcook East
B1
Middle Sackville
B1
Middleton
B1
Midgic
B1
Mundleville
B1
Murray Corner
B1
Noinville
B1
La partie de la communauté de Notre-Dame au nord de l’intersection du chemin Cove et de la route 115
B1
Otter Creek
B1
Pelerin
B1
Petit-Cap
B1
Pine Ridge
B1
Point de Bute
B1
Pointe Dixon Point
B1
Pointe-du-Chêne
B1
Pointe-Sapin
B1
Village de Port Elgin
B1
Portage
B1
Portage St-Louis
B1
Renauds Mills
B1
Village of Rexton
B1
Richibouctou-Village
B1
Richibucto
B1
Rockport
B1
Rogersville-est
B1
Town of Sackville
B1
Sackville Road
B1
Saint-André-LeBlanc
B1
Village de Saint-Antoine
B1
Saint-Antoine Sud
B1
Saint-Charles
B1
Saint-Damien
B1
Sainte-Anne-de-Kent
B1
Saint-Edouard-de-Kent
B1
Sainte-Marie-de-Kent
B1
Saint-Grégoire
B1
Saint-Ignace
B1
Saint-Joseph-de-Kent
B1
Saint-Louis
B1
Saint-Louis de Kent
B1
Saint-Maurice
B1
Saint-Norbert
B1
Saint-Paul
B1
Saint-Thomas-de-Kent
B1
Scoudouc
B1
Scoudouc Road
B1
Shediac
B1
Shediac Bridge
B1
La partie de la communauté de Shediac Cape au nord de l’intersection du chemin Sawdust et de la route 134
B1
Shediac River
B1
Shemogue
B1
Smith’s Corner
B1
South Branch, comté de Kent
B1
St-Antoine Nord
B1
Targettville
B1
Taylor Village
B1
Timber River
B1
Trois-Ruisseaux
B1
Upper Cape
B1
Upper Dorchester
B1
Upper Rexton
B1
Upper Rockport
B1
Upper Sackville
B1
West Branch
B1
Westcock
B1
Wood Point
B1
Woodside
B2
Albert Mines
B2
Allison
B2
Village d’Alma
B2
Ammon
B2
La partie de la communauté d’Anagance dans le comté de Westmorland
B2
Baltimore
B2
Beaverbrook, comté d’Albert
B2
Berry Mills
B2
Berryton
B2
Boundary Creek
B2
Caledonia Mountain
B2
Canaan Station
B2
Cape Enragé
B2
Cape Station
B2
Colpitts Settlement
B2
La partie de la communauté de Cornhill dans le comté de Westmorland
B2
Curryville
B2
Dawson Settlement
B2
Dennis Beach
B2
Dobson Corner
B2
Dundas
B2
Edgetts Landing
B2
Elgin
B2
La partie de la communauté d’Elgin dans le comté d’Albert
B2
Fawcett Hill
B2
Forest Glen
B2
La partie de la communauté du parc national du Canada Fundy dans le comté d’Albert
B2
Gallagher Ridge
B2
Germantown
B2
La partie de la communauté de Glenvale dans le comté de Westmorland
B2
Harewood
B2
Harvey, comté d’Albert
B2
La partie de la communauté de Havelock dans le comté de Westmorland
B2
Hebron
B2
Hillgrove
B2
Village of Hillsborough
B2
Hillsborough West
B2
Hopewell Cape
B2
Hopewell Hill
B2
Indian Mountain
B2
Intervale
B2
Irishtown
B2
Killams Mills
B2
Kinnear Settlement
B2
Lakeville, comté de Westmorland
B2
Lewis Mountain
B2
Little River, comté d’Albert
B2
Lower Cape
B2
Lower Coverdale
B2
Lutes Mountain
B2
La partie de la communauté de Mannhurst dans le comté de Westmorland
B2
McQuade
B2
Midway
B2
Moncton
B2
Monteagle
B2
New Horton
B2
New Scotland
B2
La partie de la communauté de Notre-Dame au sud de l’intersection du chemin Cove et de la route 115
B2
Osborne Corner
B2
Painsec
B2
Parkindale
B2
Village de Petitcodiac
B2
Petitcodiac East
B2
Petitcodiac West
B2
Pine Glen
B2
Pollett River
B2
Prosser Brook
B2
Village of Riverside-Albert
B2
Town of Riverview
B2
River Glade
B2
Rosevale
B2
Saint-Philippe
B2
Salem
B2
Salisbury
B2
Salisbury West
B2
Scotch Settlement, comté de Westmorland
B2
Second North River
B2
La partie de la communauté de Shediac Cape au sud de l’intersection du chemin Sawdust et de la route 134
B2
Shenstone
B2
Shepody, comté d’Albert
B2
Steeves Mountain
B2
Steeves Settlement
B2
Stilesville
B2
Stoney Creek
B2
The Glades
B2
Turtle Creek
B2
Upper Coverdale
B2
Waterside
B2
Weldon
B2
West River
B2
Wheaton Settlement
B3
Andersonville
B3
Back Bay
B3
Baillie
B3
Barter Settlement
B3
Bartletts Mills
B3
Basswood Ridge
B3
Bayside
B3
Bayswater
B3
Beaver Harbour
B3
Bethel
B3
Blacks Harbour
B3
Bocabec
B3
Bonny River
B3
Breadalbane
B3
Browns Flat
B3
Burnt Hill
B3
Caithness
B3
Calders Head
B3
Campobello Island
B3
Canal
B3
Canoose
B3
Carters Point
B3
Central Greenwich
B3
Chamcook
B3
Chance Harbour
B3
Chocolate Cove
B3
Clarendon
B3
Crocker Hill
B3
Cummings Cove
B3
Dewolfe
B3
Digdeguash
B3
Dipper Harbour
B3
Dufferin, comté de Charlotte
B3
Elmsville
B3
Evandale
B3
Fairhaven
B3
Flume Ridge
B3
Glenwood, comté de Kings
B3
Grand Bay-Westfield
B3
Grand Manan
B3
Hayman Hill
B3
Heathland
B3
Hersonville
B3
Hibernia Cove
B3
Honeydale
B3
Johnson Settlement, comté de Charlotte
B3
Kennebecasis Island
B3
L’Etête
B3
Lambert’s Cove
B3
Lambertville
B3
Lawrence Station
B3
Lee Settlement
B3
Leonardville
B3
Lepreau
B3
Letang
B3
Leverville
B3
Little Lepreau
B3
Little Ridge
B3
Lord’s Cove
B3
Lower Greenwich
B3
Lynnfield
B3
Maces Bay
B3
Mascarene
B3
Mayfield
B3
Ministers Island
B3
Mohannes
B3
Moores Mills
B3
Morrisdale
B3
Musquash
B3
Nerepis
B3
New River Beach
B3
Northern Harbour
B3
Oak Bay
B3
Oak Haven
B3
Oak Hill
B3
Oak Point, comté de Kings
B3
Old Ridge
B3
Pennfield
B3
Pleasant Ridge, comté de Charlotte
B3
Pocologan
B3
Pomeroy Ridge
B3
Prince of Wales
B3
Public Landing
B3
Richardson
B3
Rollingdam
B3
Town of Saint Andrews
B3
Les quartiers 1 et 2 dans la cité appelée The City of Saint John et la partie du quartier 4 étant l’avenue Rothesay à partir de la rue Spencer jusqu’à la promenade McAllister et aussi la partie du quartier 3 à l’ouest de Marsh Creek
B3
Scotch Ridge
B3
Second Falls
B3
Seeleys Cove
B3
South Oromocto Lake
B3
St David Ridge
B3
Town of St. George
B3
The Town of St. Stephen
B3
Stuart Town
B3
Tower Hill
B3
Upper Letang
B3
Upper Mills
B3
Utopia
B3
Valley Road
B3
Waweig
B3
Welsford
B3
Welshpool
B3
White Head Island
B3
Wilsons Beach
B3
La partie de la communauté de Wirral dans le comté de Queens
B3
Woodmans Point
B4
La partie de la communauté d’Anagance dans le comté de Kings
B4
Apohaqui
B4
Bains Corner
B4
Barnesville
B4
Baxters Corner
B4
Bay View
B4
Belleisle Creek
B4
Berwick
B4
Big Cove
B4
Black River
B4
Bloomfield, comté de Kings
B4
Brookvale
B4
Canaan Forks
B4
Carsonville
B4
Cassidy Lake
B4
Cedar Camp
B4
Central Hampstead
B4
Chambers Settlement
B4
Clifton Royal
B4
Clover Hill
B4
Clover Valley
B4
Codys
B4
Coles Island
B4
Collina
B4
La partie de la communauté de Cornhill dans le comté de Kings
B4
La partie de la communauté de Cumberland Bay dans la paroisse de Johnston dans le comté de Queens
B4
Damascus
B4
Darlings Island
B4
Donegal
B4
Drurys Cove
B4
Dubee Settlement
B4
Dunsinane
B4
Dutch Valley
B4
La partie de la communauté d’Elgin dans le comté de Kings
B4
Elm Hill
B4
Erb Settlement
B4
Erbs Cove
B4
Fairfield, comté de Saint John
B4
Four Corners
B4
French Village, comté de Kings
B4
La partie de la communauté du parc national du Canada Fundy dans le comté de Kings
B4
Gardner Creek
B4
Garnett Settlement
B4
La partie de la communauté de Glenvale dans le comté de Kings
B4
Grove Hill
B4
Hammondvale
B4
Hampstead
B4
Hampton
B4
Hanford Brook
B4
Hatfield Point
B4
La partie de la communauté de Havelock dans le comté de Kings
B4
Head of Millstream
B4
Henderson Settlement
B4
Highfield
B4
Hillsdale
B4
Hunters Home
B4
Jeffries Corner
B4
Jordan Mountain
B4
Kars
B4
Kierstead Mountain
B4
Kiersteadville
B4
Kingston
B4
Knightville
B4
Lakeside
B4
Lisson Settlement
B4
Little Salmon River East
B4
Little Salmon River West
B4
Londonderry
B4
Long Creek
B4
Long Point
B4
Long Reach
B4
Long Settlement, comté de Kings
B4
Lower Cove
B4
Lower Gagetown
B4
Lower Millstream
B4
Lower Norton
B4
La partie de la communauté de Mannhurst dans le comté de Kings
B4
Markhamville
B4
Marrtown
B4
Martin Head
B4
Mechanic Settlement
B4
Midland, comté de Kings
B4
Mill Brook
B4
Mispec
B4
Moosehorn Creek
B4
Mount Hebron
B4
Mount Pisgah
B4
Mt Middleton
B4
Nauwigewauk
B4
New Canaan
B4
New Line
B4
Newtown
B4
Village of Norton
B4
Orange Hill
B4
Parlee Brook
B4
Parleeville
B4
Passekeag
B4
Pearsonville
B4
Penobsquis
B4
Perry Settlement
B4
Philamunroe
B4
Picadilly
B4
Picketts Cove
B4
Pleasant Ridge, comté de Kings
B4
Pleasant Villa
B4
Plumweseep
B4
Poodiac
B4
Portage Vale
B4
Queenstown
B4
Quispamsis
B4
Ratter Corner
B4
Riverbank South
B4
Riverbank, comté de Kings
B4
Roachville
B4
Rockville
B4
Rothesay
B4
Rowley
B4
La partie du quartier 3 de la cité appelée The City of Saint John à l’est de Marsh Creek et le quartier 4 sauf l’avenue Rothesay à partir de la rue Spencer jusqu’à la promenade McAllister
B4
Salmon Creek
B4
Salmon River
B4
Salt Springs
B4
Searsville
B4
Shanklin
B4
Shannon
B4
Shepody, comté de Kings
B4
Smiths Creek
B4
Smithtown
B4
Snider Mountain
B4
South Branch, comté de Kings
B4
South Canaan
B4
Southfield
B4
Springdale
B4
Springfield, comté de Kings
B4
Village of St. Martins
B4
St. Martins North
B4
Summerfield, comté de Kings
B4
Summerville
B4
Town of Sussex
B4
Village de Sussex Corner
B4
Sussex East
B4
Sussex South
B4
Titusville
B4
Tynemouth Creek
B4
Upham
B4
Upper Golden Grove
B4
Upper Hampstead
B4
Upper Loch Lomond
B4
Upperton
B4
Vinegar Hill
B4
Walker Settlement
B4
Wards Creek
B4
Waterford
B4
West Quaco
B4
Whites Mountain
B4
Wickham
B4
Willow Grove
B4
La partie de la communauté de Youngs Cove dans la paroisse de Johnston dans le comté de Queens
B5
Allandale
B5
Anderson Road
B5
Anfield
B5
Armond
B5
Village d’Aroostook
B5
Aroostook Junction
B5
Arthurette
B5
Ashland
B5
Avondale
B5
Bairdsville
B5
Bannon
B5
Barony
B5
Village of Bath
B5
Beaconsfield
B5
Bear Island
B5
Beardsley
B5
Beaverdam
B5
Beckim Settlement
B5
Bedell
B5
Beechwood
B5
Belleville
B5
Benton
B5
Birdton
B5
Bloomfield, comté de Carleton
B5
Blue Bell
B5
Blue Mountain Bend
B5
Bon Accord
B5
Brewers Mills
B5
Bristol Junction
B5
Brockway
B5
Brookville
B5
Bubartown
B5
Bull Lake
B5
Bulls Creek
B5
Burntland Brook
B5
Burtts Corner
B5
Campbell Settlement, comté de Carleton
B5
Campbell Settlement, comté de York
B5
Village de Canterbury
B5
Carlingford
B5
Carlisle
B5
Carlow
B5
Carroll Ridge
B5
Central Blissville
B5
Central Hainesville
B5
Central Waterville
B5
Centreville
B5
Charleston
B5
Charlie Lake
B5
Charters Settlement
B5
Clarkville
B5
Clearview
B5
Cloverdale
B5
Coldstream
B5
Connell
B5
Craig Flats
B5
Crombie Settlement
B5
Currie Siding
B5
Dead Creek
B5
Debec
B5
La partie de la communauté de Deersdale dans le comté de Victoria
B5
Deerville
B5
Diamond Square
B5
Divide
B5
Dorrington Hill
B5
Dow Settlement
B5
La partie de la communauté du DSL de Drummond au sud-est de Salmon River
B5
Dumfries
B5
East Brighton
B5
East Centreville
B5
East Coldstream
B5
East Newbridge
B5
Eel River Lake
B5
Elmwood
B5
Enterprise
B5
Everett
B5
Fielding
B5
Flemington
B5
Florenceville-Bristol
B5
Forest City
B5
Fosterville
B5
Village de Fredericton Junction
B5
French Lake
B5
Geary
B5
Gladwyn
B5
Glassville
B5
Good Corner
B5
Gordonsville
B5
Grafton
B5
Granite Hill
B5
Green Mountain
B5
Green Road
B5
Greenfield
B5
Greenhill Lake
B5
Gregg Settlement
B5
Haneytown
B5
Hanwell
B5
Hartfield
B5
Hartford
B5
Hartin Settlement
B5
Town of Hartland
B5
Hartley Settlement
B5
Village de Harvey
B5
Harvey, comté de York
B5
Hawkins Corner
B5
Hawkshaw
B5
Hay Settlement
B5
Hazeldean
B5
Hillandale
B5
Holmesville
B5
Howard Brook
B5
Howland Ridge
B5
Hoyt
B5
Irish Settlement
B5
Island View
B5
Jackson Falls
B5
Jacksontown
B5
Jacksonville
B5
Johnson Settlement, comté de York
B5
Johnville
B5
Juniper
B5
Keswick
B5
La partie de la communauté de Keswick Ridge au nord de Mactaquac Forebay, y compris le chemin Tripp Settlement de la ligne de transmission no 20 jusqu’au chemin Sisson
B5
Kilburn
B5
Killoween
B5
Kilmarnock
B5
Kincardine
B5
Village historique de Kings Landing
B5
Kirkland
B5
Knowlesville
B5
Lake Edward
B5
Lake George
B5
Lakeville, comté de Carleton
B5
Lansdowne
B5
Leonard Colony
B5
Limestone
B5
Lincoln
B5
Lindsay
B5
Linton Corner
B5
Long Settlement, comté de Carleton
B5
Lower Brighton
B5
Lower Hainesville
B5
Lower Kingsclear
B5
Lower Kintore
B5
Lower Knoxford
B5
Lower Queensbury
B5
Lower Woodstock
B5
Mainstream
B5
Maple Ridge
B5
Maple View
B5
Mapledale
B5
Maplehurst
B5
Maplewood
B5
Marne
B5
Maxwell
B5
Mazerolle Settlement
B5
Village de McAdam
B5
McKenna
B5
McKenzie Corner
B5
McLaughlin
B5
Medford
B5
Meductic
B5
Middle Hainesville
B5
Millville
B5
Monquart
B5
Monument
B5
Moose Mountain
B5
Mount Delight
B5
Mount Pleasant
B5
Muniac
B5
Nackawic
B5
Nasonworth
B5
New Denmark
B5
New Market
B5
Newbridge
B5
Newburg
B5
Nictau
B5
North Lake
B5
North View
B5
Northampton
B5
Nortondale
B5
Oak Mountain
B5
Oakland
B5
Oakville
B5
Odell
B5
Oxbow
B5
Peel
B5
Peltoma Settlement
B5
Pemberton Ridge
B5
Pembroke
B5
Village de Perth-Andover
B5
Piercemont
B5
Plaster Rock
B5
Plymouth
B5
Pokiok
B5
Pole Hill
B5
Prince William
B5
Prospect Ridge
B5
Quaker Brook
B5
Red Bridge
B5
Red Rapids
B5
Riceville
B5
Richmond Corner
B5
Richmond Settlement
B5
Riley Brook
B5
Ritchie
B5
River De Chute
B5
Riverbank, comté de Carleton
B5
Rockland
B5
Rooth
B5
Rosedale
B5
Rossville
B5
Rowena
B5
Royalton
B5
Rusagonis
B5
Scott Siding
B5
Simonds
B5
Sisson Brook
B5
Sisson Ridge
B5
Skiff Lake
B5
Smithfield
B5
Somerville
B5
Southampton
B5
Spednic Lake
B5
Speerville
B5
Springfield, comté de York
B5
St. Almo
B5
St Croix
B5
St. Thomas
B5
Staples Settlement
B5
Stickney
B5
Summerfield, comté de Carleton
B5
Teeds Mills
B5
Temperance Vale
B5
Temple
B5
Three Brooks
B5
Three Tree Creek
B5
Tilley
B5
Tinker
B5
Tobique First Nation
B5
Tobique Narrows
B5
Village de Tracy
B5
Tracey Mills
B5
Tracyville
B5
Two Brooks
B5
Union Corner
B5
Upper Brighton
B5
Upper Caverhill
B5
Upper Hainesville
B5
Upper Kent
B5
Upper Keswick
B5
Upper Kingsclear
B5
Upper Kintore
B5
Upper Knoxford
B5
Upper Queensbury
B5
Upper Tracy
B5
Upper Woodstock
B5
Vespra
B5
Victoria Corner
B5
Waasis
B5
Wakefield
B5
Wapske
B5
Waterville, comté de Carleton
B5
Waterville, comté de Sunbury
B5
Weaver
B5
West Florenceville
B5
Weston
B5
Wicklow
B5
Wiggins Mill
B5
Williamstown, comté de Carleton
B5
Wilmot
B5
Windsor
B5
La partie de la communauté de Wirral dans le comté de Sunbury
B5
Woodstock
B5
Woodstock First Nation
B5
Yoho
B5
Zealand
B6
Albrights Corner
B6
Astle
B6
Bettsburg
B6
Blissfield
B6
Bloomfield Ridge
B6
Boiestown
B6
Briggs Corner
B6
Bronson Settlement
B6
Burpee
B6
Burton
B6
La partie de la communauté de Cains River dans la paroisse de Blissfield
B6
Village de Cambridge-Narrows
B6
Cardigan
B6
Carrolls Crossing
B6
Village of Chipman
B6
Clarks Corner
B6
Coal Creek
B6
Cross Creek
B6
Crow Hill
B6
Cumberland Bay
B6
Currieburg
B6
La partie de la communauté de Deersdale dans le comté de York
B6
Village de Doaktown
B6
Douglas
B6
Douglas Harbour
B6
Dufferin, comté de Queens
B6
Durham Bridge
B6
English Settlement
B6
Estey’s Bridge
B6
Evans Road
B6
Flowers Cove
B6
Fredericksburg
B6
The City of Fredericton
B6
French Village, comté de York
B6
Village de Gagetown
B6
Base des Forces canadiennes Gagetown
B6
Gaspereau Forks
B6
Giants Glen
B6
Grand Lake Road
B6
Green Hill
B6
Hamtown Corner
B6
Hardwood Ridge
B6
Hayesville
B6
Hazelton
B6
Holtville
B6
Immigrant Road
B6
Iron Bound Cove
B6
Jemseg
B6
Jewetts Mills
B6
La partie de la communauté de Keswick Ridge entre la rivière Saint-Jean et Mactaquac Forebay, y compris le chemin Tripp Settlement jusqu’à la ligne de transmission no 20
B6
Killarney Road
B6
Kingsclear First Nation
B6
Kingsley
B6
Lakeville Corner
B6
Limekiln
B6
Little River Hill
B6
Lower Cambridge
B6
Lower St Marys
B6
Lower Woodland
B6
Ludlow
B6
MacLaggan Bridge
B6
Mactaquac
B6
Maple Grove
B6
Maquapit Lake
B6
Maugerville
B6
McGivney
B6
McLeod Hill
B6
McNamee
B6
Midland, comté de Queens
B6
Mill Cove
B6
Village of Minto
B6
Mount Hope
B6
Napadogan
B6
Nashwaak Bridge
B6
Nashwaak Village
B6
Nelson Hollow
B6
New Avon
B6
New Bandon, comté de Northumberland
B6
New England Settlement
B6
New Maryland
B6
New Zion
B6
Newcastle Centre
B6
Newcastle Creek
B6
Noonan
B6
North Forks
B6
North Tay
B6
Old Avon
B6
Oromocto
B6
Parker Ridge
B6
Penniac
B6
Pondstream
B6
Porter Cove
B6
Priceville
B6
Princess Park
B6
Printz Cove
B6
Red Bank, comté de Queens
B6
Red Rock
B6
La partie de la communauté de Renous dans la paroisse de Blissfield
B6
Richibucto Road
B6
Ripples
B6
Royal Road
B6
Salmon River Road
B6
Scotch Lake
B6
Scotch Settlement, comté de York
B6
Scotchtown
B6
Sheffield
B6
Slope
B6
Village de Stanley
B6
Storeytown
B6
Sunnyside Beach
B6
Swan Creek
B6
Sypher Cove
B6
Taxis River
B6
Tay Creek
B6
Tay Falls
B6
Taymouth
B6
Upper Gagetown
B6
Upper Salmon Creek
B6
Ward Settlement
B6
Waterborough
B6
Weaver Siding
B6
Whites Cove
B6
Williamsburg
B6
Woodlands
B6
Wuhrs Beach
B6
La partie de la communauté de Youngs Cove dans la paroisse de Waterborough dans le comté de Queens
B6
Zionville
B7
Allainville
B7
Barryville
B7
Bartibog
B7
Bartibog Bridge
B7
Beaverbrook, comté de Northumberland
B7
Bellefond
B7
Big Hole
B7
Boom Road
B7
Brantville
B7
Burnt Church
B7
Burnt Church First Nation
B7
Caissie Road
B7
Chaplin Island Road
B7
La partie de la communauté de Christies Landing dans le comté de Northumberland
B7
Curventon
B7
Eel Ground
B7
Exmoor
B7
Fairisle
B7
Halcomb
B7
Haut-Rivière-du-Portage
B7
Hilltop
B7
Lagaceville
B7
Lavillette
B7
Little Bartibog
B7
Lower Newcastle
B7
Lyttleton
B7
Maple Glen
B7
Matthews Settlement
B7
La partie de la communauté de Miramichi à l’ouest de la rivière Miramichi sauf la partie décrite au sous-alinéa 5.1(11)b)(i) du Décret sur les municipalités - Loi sur les municipalités
B7
Neguac
B7
New Jersey
B7
Oak Point, comté de Northumberland
B7
Red Bank Indian Reserve
B7
Red Bank, comté de Northumberland
B7
La partie de la communauté de Renous dans la paroisse de Blackville
B7
Rivière-du-Portage
B7
Robichaud Settlement
B7
Rocky Brook
B7
Russellville
B7
Saint-Wilfred
B7
Sevogle
B7
Sillikers
B7
Strathadam
B7
Stymiest
B7
Sunny Corner
B7
Tabusintac
B7
Tabusintac Indian Reserve
B7
Trout Brook
B7
Village-Saint-Laurent
B7
La partie de la communauté de Warwick Settlement au nord de l’intersection de la route 8
B7
Wayerton
B7
Whitney
B8
Arbeau Settlement
B8
Baie-Sainte-Anne
B8
Barnaby River
B8
Barnettville
B8
Bartholomew
B8
Bay du Vin
B8
Beaubears Island
B8
Black River Bridge
B8
Village of Blackville
B8
Bryenton
B8
La partie de la communauté de Cains River dans la paroisse de Blackville
B8
Cassilis
B8
Chelmsford
B8
Collette
B8
Derby
B8
Derby Junction
B8
Doyles Brook
B8
Escuminac
B8
Gardiner Point
B8
Glenwood, comté de Northumberland
B8
Gray Rapids
B8
Hardwicke
B8
Howard
B8
Keenans
B8
Lockstead
B8
Lower Derby
B8
McKinleyville
B8
Millerton
B8
La partie de la communauté de Miramichi à l’est de la rivière Miramichi y compris la partie à l’ouest de la rivière Miramichi décrite au sous-alinéa 5.1(11)b)(i) du Décret sur les municipalités - Loi sur les municipalités
 
B8
Miramichi Bay
B8
Murray Settlement
B8
Napan
B8
Parker Road
B8
Pineville
B8
Quarryville
B8
Redmondville
B8
Rogersville
B8
Rogersville-ouest
B8
Rosaireville
B8
Smith Crossing
B8
South Esk
B8
South Nelson
B8
St. Margarets
B8
Upper Blackville
B8
Upper Derby
B8
Upper Miramichi
B8
La partie de la communauté de Warwick Settlement au sud de l’intersection de la route 8
B8
White Rapids
B8
Williamstown, comté de Northumberland