Lois et règlements

Accès par année

Numéro de règlement Titre
2011-1 Loi sur l’urbanisme
2011-2 Loi sur l’urbanisme
2011-3 Loi sur l’urbanisme
2011-4 Loi sur les conflits d’intérêts
2011-5 Loi sur les municipalités
2011-6 Loi sur les municipalités
2011-7 Loi sur l’évaluation
2011-8 Loi sur l’éradication des maladies des pommes de terre
2011-9 Loi sur la fixation des prix des produits pétroliers
2011-10 Loi sur l’administration financière
2011-11 Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels
2011-12 Loi sur l’enregistrement foncier
2011-13 Loi sur l’enregistrement
2011-14 Loi sur l’expropriation
2011-15 Loi sur le paiement des services médicaux
2011-16 Loi sur le montage et l’inspection des installations électriques
2011-17 Loi sur les chaudières et appareils à pression
2011-18 Loi sur les chaudières et appareils à pression
2011-19 Loi sur les chaudières et appareils à pression
2011-20 Loi sur les ascenseurs et les monte-charge
2011-21 Loi sur le montage et l’inspection des installations de plomberie
2011-22 Loi sur la prévention des incendies
2011-23 Loi sur la prévention des incendies
2011-24 Loi sur la prévention des incendies
2011-25 Loi sur le poisson et la faune
2011-26 Loi sur le poisson et la faune
2011-27 Loi sur le poisson et la faune
2011-28 Loi sur le poisson et la faune
2011-29 Loi sur le poisson et la faune
2011-30 Loi sur le poisson et la faune
2011-31 Loi sur l’administration financière
2011-32 Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales
2011-33 Loi sur les terres et forêts de la Couronne
2011-34 Loi sur le poisson et la faune
2011-35 Loi sur les véhicules à moteur
2011-36 Loi de la taxe sur le tabac
2011-37 Loi sur les mesureurs
2011-38 Loi sur le transport des produits forestiers de base
2011-39 Loi sur les véhicules à moteur
2011-40 Général
2011-41 Loi sur la pension de retraite dans les services publics
2011-42 Loi sur la Fonction publique
2011-43 Loi sur la Fonction publique
2011-44 Loi sur les achats publics
2011-45 Loi sur l’administration financière
2011-46 Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée
2011-47 Loi sur les achats publics
2011-48 Groupe de travail interministériel
2011-49 Loi sur les contrats de construction de la Couronne
2011-50 Loi sur les élections municipales
2011-51 Loi sur le poisson et la faune
2011-52 Loi sur le poisson et la faune
2011-53 Loi sur le poisson et la faune
2011-54 Salaire minimum
2011-55 Salaire minimum des moniteurs et des organisateurs des camps d’été résidentiels
2011-56 Loi sur les municipalités
2011-57 Loi sur les municipalités
2011-58 Loi sur les municipalités
2011-59 Loi sur l’urbanisme
2011-60 Loi sur les prestations de pension
2011-61 Application du code du bâtiment portant sur la conception sans obstacles
2011-62 Loi sur les municipalités
2011-63 Loi sur les municipalités
2011-64 Loi sur la prévention des incendies
2011-65 Loi sur la prévention des incendies
2011-66 Loi sur la prévention des incendies
2011-67 Loi sur le montage et l’inspection des installations électriques
2011-68 Loi sur les chaudières et appareils à pression
2011-69 Loi sur les ascenseurs et les monte-charge
2011-70 Licences de guides de chasse et pêch
2011-71 Loi sur les prestations de pension
2011-72 Loi sur les parcs
2011-73 Prestations pour l’énergie domestique
2011-74 Loi sur l’assainissement de l’environnement
2011-75 Loi sur le poisson et la faune
2011-76 Loi sur la sécurité du revenu familial
2011-77 Loi sur la gratuité des médicaments sur ordonnance
2011-78 Loi sur la santé publique