Lois et règlements

2012-89 - Loi sur les chaudières et appareils à pression

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2012-89
pris en vertu de la
Loi sur les chaudières et
appareils à pression
(D.C. 2012-324)
Déposé le 18 octobre 2012
1La formule d’édiction du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-177 pris en vertu de la Loi sur les chaudières et appareils à pression est abrogée et remplacée par ce qui suit :
En vertu de l’article 40 de la Loi sur les chaudières et appareils à pression, le lieutenant-gouverneur en conseil prend le règlement suivant :
2L’annexe A du Règlement est modifiée
a) par l’abrogation de l’article 1 et son remplacement par ce qui suit :
1Codes de l’American Society of Mechanical Engineers (ASME)
2010 ASME Boiler & Pressure Vessel Code, Sections I, II, IV, V, VIII, IX and X
ASME CSD-1-2009: Controls and Safety Devices for Automatically Fired Boilers
ASME B31.1-2010: Power Piping
ASME B31.3-2010: Process Piping
ASME B31.4-2009: Pipeline Transportation Systems for Liquid Hydrocarbons and Other Liquids
ASME B31.8-2010: Gas Transmission and Distribution Piping Systems
ASME B31.9-2011: Building Services Piping
ASME NQA-1-2008: Quality Assurance Requirements for Nuclear Facility Applications
ASME PVHO-1-2007: Safety Standard for Pressure Vessels for Human Occupancy
b) par l’abrogation de l’article 2 et son remplacement par ce qui suit :
2Normes de l’American National Standards Institute (ANSI)
NB 23-2011: National Board Inspection Code, Parts 1, 2 and 3
c) par l’abrogation de l’article 5 et son remplacement par ce qui suit :
5Association canadienne de normalisation (ACNOR)
ACNOR B51-09 : Code sur les chaudières, les appareils et les tuyauteries sous pression
ACNOR B52-05 : Code sur la réfrigération mécanique
ACNOR B139-09 : Code d’installation des appareils de combustion au mazout
La mise à jour no 1 de la version anglaise de la norme ACNOR B139-09 de février 2010
ACNOR B149.1-10 : Code d’installation du gaz naturel et du propane
ACNOR B149.2-10 : Code sur le stockage et la manipulation du propane
ACNOR B149.3-10 : Code d’approbation sur place des composants relatifs au combustible des appareils et appareillages
ACNOR B149.6-11 : Code régissant les systèmes utilisant le gaz de digestion et les gaz de rebuts
ACNOR B214-07 : Code d’installation des systèmes de chauffage hydronique
CAN/CSA B339-08 : Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangeureuses
ACNOR N285.0-08/Série N285.6-08 : Exigences générales relatives aux systèmes et aux composants sous pression des centrales nucléaires CANDU/Normes sur les matériaux des composants de réacteurs des centrales nucléaires CANDU
ACNOR N286-05 : Exigences relatives au système de gestion des centrales nucléaires
CSA N287.1-93: General Requirements for Concrete Containment Structures for CANDU Nuclear Power Plants
CAN/CSA N287.2-M91 : Exigences relatives aux matériaux des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires CANDU
CSA N287.3-93 : Design Requirements for Concrete Containment Structures for CANDU Nuclear Power Plants
CAN/CSA N287.4-92 : Construction, Fabrication, and Installation Requirements for Concrete Containment Structures for CANDU Nuclear Power Plants
CAN3 N287.5-93 : Prescriptions relatives aux essais et aux vérifications des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires CANDU
CAN3 N287.6-94 : Prescriptions relatives aux essais de résistance et de taux de fuite des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires CANDU, avant la mise en service
CAN3 N287.7-96 : Prescriptions relatives à la mise à l’essai et à la vérification en cours d’exploitation, des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires CANDU
CSA Z245.1-M1998 : General Requirements for Plain-End Welded and Seamless Steel Line Pipe
CAN3 Z305.4-M85 : Exigences de qualification des organismes d’essai des réseaux de canalisations des gaz médicaux ininflammables
CAN/CSA Z305.6-92 : Centrale d’alimentation en oxygène médicale avec concentrateur pour réseaux de canalisations
CSA Z662-11 : Oil and Gas Pipeline Systems
CAN/CSA Z5359-10 : Flexibles de raccordement à basse pression pour utilisation avec les gaz médicaux
CAN/CSA Z7396.1-09 : Réseaux de canalisations de gaz médicaux - Première partie : Canalisations pour les gaz médicaux et l’aspiration médicale
CAN/CSA Z7396.2-02 : Medical Gas Pipeline Systems - Part 2: Anaesthetic Gas Scavenging Disposal Systems
CAN/CSA Z9170-1-11 : Prises murales pour systèmes de distribution de gaz médicaux - Partie 1 : Prises murales pour les gaz médicaux comprimés, le vide et les systèmes d’évacuation des gaz d’anesthésie
CAN/CSA Z9170-2-00 : Terminal Units for Medical Gas Pipeline Systems - Part 2: Terminal Units for Anaesthetic Gas Scavenging Systems
CAN/CSA Z10524-02 : Pressure Regulators and Pressure Regulators with Flow-Metering Devices for Medical Gas Systems
CAN/CSA Z15002-02 : Flow-Metering Devices for Connection to Terminal Units of Medical Gas Pipeline Systems
d) par l’abrogation de l’article 6.
3L’annexe B du Règlement est modifiée
a) par l’abrogation de l’article 1 et son remplacement par ce qui suit :
1Codes de l’American Society of Mechanical Engineers (ASME)
2010 ASME Boiler & Pressure Vessel Code, Sections I, II, IV, V, VIII, IX and X
ASME CSD-1-2009: Controls and Safety Devices for Automatically Fired Boilers
ASME B31.1-2010: Power Piping
ASME B31.3-2010: Process Piping
ASME B31.4-2009: Pipeline Transportation Systems for Liquid Hydrocarbons and Other Liquids
ASME B31.8-2010: Gas Transmission and Distribution Piping Systems
b) par l’abrogation de l’article 2 et son remplacement par ce qui suit :
2Normes de l’American National Standards Institute (ANSI)
ANSI/NB 23-2011: National Board Inspection Code, Parts 1, 2 and 3
c) par l’abrogation de l’article 3 et son remplacement par ce qui suit :  
3Association canadienne de normalisation (ACNOR)
ACNOR B51-09 : Code sur les chaudières, les appareils et les tuyauteries sous pression
CAN/CSA B108-99 : Centres de ravitaillement de gaz naturel : Code d’installation
ACNOR B109-01 : Code d’installation du gaz naturel pour les véhicules
CSA B137.4-05 : Polyethylene (PE) piping systems for gas services
ACNOR B139-09 : Code d’installation des appareils de combustion au mazout
La mise à jour no1 de la version anglaise de la norme CSA B139-09 de février 2010
ACNOR B149.1-10 : Code d’installation du gaz naturel et du propane
ACNOR B149.2-10 : Code d’installation du gaz naturel et du propane
ACNOR B149.3-10 : Code d’approbation sur place des composants relatifs au combustible des appareils et appareillages
ACNOR B149.5-10 : Code d’installation des réservoirs et des systèmes d’alimentation en propane sur les véhicules routiers
ACNOR B149.6-11 : Code régissant les systèmes utilisant le gaz de digestion et les gaz de rebuts
ACNOR B214.07 : Code d’installation des systèmes de chauffage hydronique
CAN/CSA Z305.6-92 : Centrale d’alimentation en oxygène médical avec concentrateur, pour réseaux de canalisations des gaz médicaux ininflammables
CSA Z662-11 : Oil and Gas Pipeline Systems
CAN/CSA Z5359-10 : Flexibles de raccordement à basse pression pour utilisation avec les gaz médicaux
CAN/CSA Z7396.1-09 : Réseaux de canalisations de gaz médicaux - Première partie : Canalisations pour les gaz médicaux et l’aspiration médicale
CAN/CSA Z7396.2-02: Medical Gas Pipeline Systems - Part 2: Anaesthetic Gas Scavenging Disposal Systems
CAN/CSA Z9170-1-11 : Prises murales pour systèmes de distribution de gaz médicaux - Partie 1 : Prises murales pour les gaz médicaux comprimés, le vide et les systèmes d’évacuation des gaz d’anesthésie
CAN/CSA Z9170-2-00 : Terminal Units for Medical Gas Pipeline Systems - Part 2: Terminal Units for Anaesthetic Gas Scavenging Systems
CAN/CSA Z10524-02 : Pressure Regulators and Pressure Regulators with Flow-Metering Devices for Medical Gas Systems
CAN/CSA Z15002-02 : Flow-Metering Devices for Connection to Terminal Units of Medical Gas Pipeline Systems
d) à l’article 4, par la suppression de
CAN/CGA B105-M93 : Code régissant les systèmes utilisant le gaz de digestion et les gaz de rebuts
B105S1-07, supplément no1 à la norme CAN/CGA B105-M93