Lois et règlements

2012-4 - Loi sur l’assainissement de l’eau

Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2012-4
pris en vertu de la
Loi sur l’assainissement de l’eau
(D.C. 2012-23)
Déposé le 30 janvier 2012
1Le Règlement du Nouveau-Brunswick 2000-47 pris en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’eau est modifié
a) au passage qui précède l’index des plans de secteurs protégés, par la suppression de « Annexe A.31, Annexe A.32, Annexe A.33, Annexe A.34.1, Annexe A.34.2, Annexe A.35 ou Annexe A.36,» et son remplacement par « Annexe A.31.1, Annexe A.31.2, Annexe A.32, Annexe A.33, Annexe A.34.1, Annexe A.34.2, Annexe A.35, Annexe A.36, Annexe A.37 ou Annexe A.38 »;
b) à l’index des plans de secteurs protégés,
(i) par la suppression de
Annexe A.31
Miramichi
et son remplacement par ce qui suit :
Annexe A.31.1
Miramichi
Annexe A.31.2
Miramichi
(ii) par l’adjonction après
Annexe A.36
Woodstock
de ce qui suit :
Annexe A.37
Penobsquis
Annexe A.38
Nackawic
c) par la suppression de l’annexe A.31 et son remplacement par l’annexe A.31.1 ci-jointe;
d) par l’adjonction de l’annexe A.31.2 ci-jointe après l’annexe A.31.1;
e) par l’adjonction des annexes A.37 et A.38 ci-jointes après l’annexe A.36.
2Le présent décret entre en vigueur le 1er février 2012.
Annexe A.31.1
Annexe A.31.2
Annexe A.37
Annexe A.38