Lois et règlements

2012-31 - Loi sur les municipalités

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2012-31
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2012-105)
Déposé le 26 mars 2012
1L’article 11 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-168 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est modifié
a) à l’alinéa b), par la suppression de « services de premiers secours et d’ambulances » et son remplacement par « les installations récréatives et sportives »;
b) à l’alinéa l), par la suppression de « sauvetage étranger à un incendie » et son remplacement par « sauvetage étranger à un incendie, les installations récréatives et sportives »;
c) à l’alinéa m), par la suppression de « protection contre les incendies » et son remplacement par « protection contre les incendies, les installations récréatives et sportives »;
d) à l’alinéa o), par la suppression de « services de premiers secours et d’ambulances » et son remplacement par « les installations récréatives et sportives ».