Lois et règlements

2012-6 - Loi sur les régies régionales de la santé

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2012-6
pris en vertu de la
Loi sur les régies régionales
de la santé
(D.C. 2012-32)
Déposé le 7 février 2012
1La formule d’édiction du Règlement du Nouveau-Brunswick 2002-27 pris en vertu de la Loi sur les régies régionales de la santé est abrogée et remplacée par ce qui suit :
En vertu de l’article 71 de la Loi sur les régies régionales de la santé, le lieutenant-gouverneur en conseil prend le règlement suivant :
2L’article 2 du Règlement est modifié par l’abrogation de la définition « déclarations d’objectifs généraux ».
3Est abrogée la rubrique « Admissibilité pour être membre du conseil d’administation » qui précède l’article 3 du Règlement.
4Est abrogé l’article 3 du Règlement.
5Est abrogée la rubrique « Nomination au conseil d’administation » qui précède l’article 4 du Règlement.
6 Est abrogé l’article 4 du Règlement.
7Est abrogée la rubrique « Déclaration d’objectifs généraux du conseil d’administation » qui précède l’article 6 du Règlement.
8Est abrogé l’article 6 du Règlement.
9Est abrogée la rubrique « Réunions d’un conseil d’administation » qui précède l’article 7 du Règlement.
10Est abrogé l’article 7 du Règlement.
11Est abrogée la rubrique « Procès-verbaux des réunions du conseil d’administation » qui précède l’article 8 du Règlement.
12Est abrogé l’article 8 du Règlement.
13L’article 24 du Règlement est modifié par la suppression de « l’article 65 » et son remplacement par « l’article 64 ».
14Le présent règlement est réputé être entré en vigueur le 30 décembre 2011.