Lois et règlements

2012-5 - Loi sur les municipalités

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2012-5
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2012-24)
Déposé le 30 janvier 2012
1L’article 11 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-168 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est modifié
a) à l’alinéa g), par la suppression de « protection contre les incendies et » et son remplacement par « protection contre les incendies, sauvetage étranger à un incendie et »;
b) à l’alinéa k), par la suppression de « protection contre les incendies, » et son remplacement par « protection contre les incendies, sauvetage étranger à un incendie, »;
c) à l’alinéa l), par la suppression de « protection contre les incendies » et son remplacement par « protection contre les incendies, sauvetage étranger à un incendie ».
2L’alinéa 16c) du Règlement est modifié par la suppression de « protection contre les incendies, » et son remplacement par « protection contre les incendies, sauvetage étranger à un incendie, ».
3L’alinéa 16.1a) du Règlement est modifié par la suppression de « protection contre les incendies et » et son remplacement par « protection contre les incendies, sauvetage étranger à un incendie et ».