Lois et règlements

2012-82 - Loi sur la voirie

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2012-82
pris en vertu de la
Loi sur la voirie
(D.C. 2012-283)
Déposé le 17 septembre 2012
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 94-89 pris en vertu de la Loi sur la voirie est modifiée
a) par l’abrogation de la rubrique qui précède l’article 1.1 et son remplacement par ce qui suit :
Route 1 - Du passage frontalier canado-américain à Gilman’s Corner
b) par l’abrogation de l’article 1.1 et son remplacement par ce qui suit :
1.1Toute la partie de la route 1 située dans les paroisses de Saint Stephen, de Saint David et de Saint Croix, comté de Charlotte, désignée comme une route à accès limité de niveau I et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d'intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 1 situé à 733 mètres à l’ouest de la frontière entre le Canada (Nouveau-Brunswick) et les États-Unis; de là en direction est, le long de la ligne centrale de la route 1 sur une distance de 21,593 kilomètres jusqu'au centre de la séparation de niveaux des routes 1 et 127, y compris tous les échangeurs, existants et futurs, ou les bretelles de raccordement à niveau, et les voies d'accès et de sortie, y compris les sections en biseau, de toutes les routes qui lui sont reliées.