Lois et règlements

2012-66 - Loi sur l’apprentissage et la certification professionnelle

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2012-66
pris en vertu de la
Loi sur l’apprentissage et la certification professionnelle
(D.C. 2012-226)
Déposé le 19 juillet 2012
1Est abrogée la rubrique « Droits » qui précède l’article 32 du Règlement du Nouveau-Brunswick 97-125 pris en vertu de la Loi sur l’apprentissage et la certification professionnelle.
2Est abrogé l’article 32 du Règlement.
3Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 2012.