Lois et règlements

2012-79 - Loi sur le poisson et la faune

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2012-79
pris en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
(D.C. 2012-270)
Déposé le 23 août 2012
1L’article 3 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-133 pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est modifié
a) au paragraphe (1)
(i) à l’alinéa b), par la suppression de « quatorze » et son remplacement par « douze »;
(ii) à l’alinéa e), par la suppression de « de quatorze à seize ans » et son remplacement par « de douze ans au moins et de moins de seize ans »;
(iii) par l’abrogation de l’alinéa f) et son remplacement par ce qui suit :
f) sous réserve du paragraphe (1.41), le permis de chasse aux nuisibles, assorti d’un droit de vingt-deux dollars pour un non-résident âgé d’au moins douze ans, autorise son titulaire à chasser la marmotte d’Amérique, le coyote, le cormoran et la corneille;
(iv) par l’abrogation de l’alinéa g) et son remplacement par ce qui suit :
g) sous réserve du paragraphe (1.41), le permis de chasse aux nuisibles, assorti d’un droit de neuf dollars pour un résident âgé d’au moins douze ans, autorise son titulaire à chasser la marmotte d’Amérique, le coyote, le cormoran et la corneille;
b) au paragraphe (1.4), par la suppression de « quatorze » et son remplacement par « douze »;
c) par l’adjonction après le paragraphe (1.4) de ce qui suit :
3(1.41)Un résident ou un non-résident titulaire d’un permis de chasse aux nuisibles âgé de douze ou plus mais de moins de seize ans doit, en tout temps lorsqu’il chasse en vertu de ce permis, être accompagné d’un adulte.
2Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2012.