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Lois et règlements

2011-33 - Loi sur les terres et forêts de la Couronne

Table des matières

Texte intégral

RÈGLEMENT DU

NOUVEAU-BRUNSWICK 2011-33

pris en vertu de la

Loi sur les terres et forêts de la Couronne

(D.C. 2011-183)

Déposé le 24 juin 2011

1Le Règlement du Nouveau-Brunswick 86-160 pris en vertu de la Loi sur les terres et les forêts de la Couronne est modifié par l’adjonction après l’article 18 de ce qui suit :

INDEMNISATION POUR LES DÉPENSES
D’AMÉNAGEMENT FORESTIER

18.1Une indemnité s’élevant à 5 55 $/m3 est versée au titulaire d’un permis pour tout le bois récolté sur les terres de la Couronne décrites à son permis pour les dépenses d’aménagement forestier sur les terres de la Couronne sauf pour le bois appartenant aux catégories de bois suivantes :

a) branches de parc de pêche;

b) biomasse;

c) pointes, extraits de branches.

2L’annexe A du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

ANNEXE A

La redevance à verser au titre des espèces indiquées appartenant aux catégories suivantes de bois, sur la base de la juste valeur marchande du bois sur pied de cette catégorie, s’élève au montant prescrit par le tableau suivant :

Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
Catégorie de bois	Espèces ou groupes d’espèces de bois d’une catégorie	Juste valeur marchande du bois sur pied par catégorie	Redevance payable par espèce d’une catégorie exprimée en pourcentage de la colonne 3

bois à plaquer	pin blanc	25,15 $ par m3	100 %
	épinette, sapin et pin gris	21,82 $ par m3	100 %
	autre résineux	17,47 $ par m3	100 %

bois à plaquer	érable à sucre	36,78 $ par m3	100 %
	bouleau jaune	44,87 $ par m3	100 %
	peuplier	15,00 $ par m3	100%
	autre feuillus	30,70 $ par m3	100 %

bois à scier de	érable à sucre	27,59 $ par m3	100 %
choix	bouleau jaune	33,66 $ par m3	100 %
	autre feuillus	23,02 $ par m3	100 %

bois à scier	érable à sucre	12,60 $ par m3	100 %
	bouleau jaune	16,78 $ par m3	100 %
	peuplier	8,60 $ par m3	100 %
	autre feuillus	10,66 $ par m3	100 %

bois à scier	pin blanc	22,17 $ par m3	100 %
	épinette, sapin et pin gris	17,16 $ par m3	100 %
	cèdre	17,54 $ par m3	100 %
	autre résineux	8,60 $ par m3	100 %

bois de	peuplier	8,60 $ par m3	100 %
colombage et
bois de latte

palette	toute expèce de résineux	8,15 $ par m3	100 %

bois de	épinette, sapin	17,16 $ par m3	100 %
colombage et	et pin gris
bois de latte	cèdre	17,54 $ par m3	100 %
	autre résineux	8,60 $ par m3	100 %

bois de clôture	cèdre	17,54 $ par m3	100 %

poteaux et	pin rouge	33,54 $ par m3	100 %
pilots	pin gris	26.04 $ par m3	100 %
	cèdre	17,54 $ par m3	100 %

poteaux, traverses et bois de bardeau	cèdre	6,60 $ par m3	100 %

bois à pâte	épinette, sapin et pin gris autre résineux	10,55 $ par m3 6,99 $ par m3	100 % 100 %

bois à pâte	toute espèce de feuillus	8,15 $ par m3	100 %

PPO	toute espèce de feuillus	8,15 $ par m3	100 %

bois de chauffage	toute espèce de feuillus	8,15 $ par m3	100 %

piquets de parc de pêche	toute espèce de résineux	30,95 $ par m3	100 %

piquets de parc de pêche	toute espèce de feuillus	38,53 $ par m3	100 %

grands poteaux	toute espèce	13,18 $ par m3	100 %

branches de parc de pêche	toute espèce	10,00 $ par permis	100 %

biomasse	toute espèce	0,75 $ par m3	100 %

pointes, extraits	if du Canada	0,22 $ par kg	100 %
de branches	autre résineux	20,00 $ par permis	100 %