Lois et règlements

2011-3 - Loi sur l’urbanisme

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2011-3
pris en vertu de la
Loi sur l’urbanisme
(D.C. 2011-3)
Déposé le 17 janvier 2011
1Le Règlement du Nouveau-Brunswick 90-150 pris en vertu de la Loi sur l’urbanisme est abrogé.