2011-56 - Loi sur les municipalités

Table des matières

Loi habilitante 0

Texte intégral

RÈGLEMENT DU

NOUVEAU-BRUNSWICK 2011-56

pris en vertu de la

Loi sur les municipalités

(D.C. 2011-272)

Déposé le 1er septembre 2011

1Le paragraphe 5(3) du Règlement du Nouveau-Brunswick 85-6 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est abrogé et remplacé par ce qui suit :

5(3)L’annexion prend effet le 7 septembre 2011.

2L’annexe 5(2) du Règlement est abrogée et remplacée par l’annexe 5(2) qui suit.

3Le présent décret entre en vigueur le 7 septembre 2011.

ANNEXE 5(2)

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