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Lois et règlements

2011-72 - Loi sur les parcs

Table des matières

Texte intégral

RÈGLEMENT DU

NOUVEAU-BRUNSWICK 2011-72

pris en vertu de la

Loi sur les parcs

(D.C. 2011-353)

Déposé le 8 décembre 2011

1Est abrogé le paragraphe 22(2.2) du Règlement du Nouveau-Brunswick 85-104 pris en vertu de la Loi sur les parcs.

2L’article 23 du Règlement est modifié

a) par l’abrogation du paragraphe (3) et son remplacement par ce qui suit :

23(3)Les droits afférents au permis d’entrée de véhicule pour les parcs provinciaux désignés à l’annexe D sont ceux qui y sont fixés.

b) par l’abrogation du paragraphe (3.1) et son remplacement par ce qui suit :

23(3.1)Au parc provincial Parlee Beach, s’ajoutent aux droits afférents aux permis d’entrée de véhicule fixés à l’annexe D les droits d’entretien de la plage suivants :

a) pour un autocar, des droits quotidiens de 3 $;

b) pour une moto, des droits quotidiens de 3 $;

c) pour tous les autres véhicules :

(i) ou bien des droits quotidiens de 3 $,

(ii) ou bien des droits annuels de 12 $.

3L’article 24 du Règlement est modifié

a) au paragraphe (1) de la version française,

(i) au passage qui précède le sous-alinéa b)(i), par la suppression de « livret » et son remplacement par « carnet »;

(ii) au passage qui précède le sous-alinéa c)(i), par la suppression de « les conditions » et son remplacement par « l’état »;

b) par l’abrogation du paragraphe (2) et son remplacement par ce qui suit :

24(2)Les droits de jeu au terrain de golf du parc provincial Herring Cove sont les suivants :

a) pour jouer dix-huit trous, 35 $ par personne;

b) pour jouer neuf trous, 22 $ par personne;

c) pour jouer dix-huit trous, 28 $ par personne, si le jeu est pratiqué :

(i) ou bien seulement dans les deux heures qui précèdent le coucher du soleil,

(ii) ou bien avant ou après la saison normale de jeu,

(iii) ou bien lorsque l’état du terrain de golf ou la fréquentation justifient de tels droits;

d) pour jouer neuf trous, 18 $ par personne, si le jeu est pratiqué :

(i) ou bien seulement dans les deux heures qui précèdent le coucher du soleil,

(ii) ou bien avant ou après la saison normale de jeu,

(iii) ou bien lorsque l’état du terrain de golf ou la fréquentation justifient de tels droits;

e) s’il s’agit d’un laissez-passer quotidien pour une classe d’élèves de la première à la douzième année accompagnés d’un adulte, 10 $ par personne;

f) s’il s’agit d’un tournoi de dix-huit trous pour les non-membres, 25 $ par personne s’il compte au moins trente participants;

g) s’il s’agit d’un abonnement de saison pour les personnes qui sont, le 1er mai de l’année visée par le laissez-passer :

(i) des personnes âgées, 425 $ par personne,

(ii) des adultes âgés d’au moins vingt et un ans, mais de moins de soixante-cinq ans, 475 $ par personne,

(iii) des jeunes adultes âgés d’au moins dix-neuf ans, mais de moins de vingt et un ans, 325 $ par personne,

(iv) des étudiants munis d’une carte d’étudiant valide et âgés d’au moins dix-neuf ans, mais de moins de vingt-cinq ans, 325 $ par personne,

(v) des juniors âgés de moins de dix-neuf ans, 150 $ par personne;

h) s’il s’agit d’un carnet de dix laissez-passer pour jouer dix-huit trous, 310 $;

i) s’il s’agit d’un carnet de dix laissez-passer pour jouer neuf trous, 200 $.

c) par l’abrogation du paragraphe (3).

4Le Règlement est modifié par l’adjonction de ce qui suit après l’article 24 :

DROITS DE LOCATION POUR LE GOLF

24.01(1)Le présent article s’applique à l’égard du terrain de golf du parc provincial Herring Cove.

24.01(2)Sous réserve du paragraphe (3), les droits afférents à la location d’une voiturette motorisée sont les suivants :

a) pour jouer dix-huit trous, 30 $;

b) pour jouer neuf trous, 18 $;

c) pour la saison, 775 $.

24.01(3)Les droits ci-dessous afférents à la location d’une voiturette motorisée lorsque le jeu est pratiqué soit dans les deux heures qui précèdent le coucher du soleil, soit avant ou après la saison normale de jeu, soit lorsque l’état du terrain de golf ou la fréquentation justifient de tels droits :

a) pour jouer dix-huit trous, 17 $;

b) pour jouer neuf trous, 12 $.

24.01(4)Les droits quotidiens afférents à la location d’un chariot sont de 3,50 $.

24.01(5)Les droits quotidiens afférents à la location de bâtons de golf sont de 16 $.

5L’article 26 du Règlement est modifié

a) au paragraphe (2),

(i) au sous-alinéa a)(ii), par la suppression de « 17 $ » et son remplacement par « 22 $ »;

(ii) par l’abrogation de l’alinéa b) et son remplacement par ce qui suit :

b) pour la période allant de 17 h jusqu’à la fermeture du centre de ski :

(i) 10 $ par personne âgée de six à dix-huit ans et par étudiant âgé de dix-neuf ans et plus muni de sa carte d’étudiant,

(ii) 14 $ par personne pour toute autre personne âgée de dix-neuf à soixante-quatre ans.

b) à l’alinéa (3)b), par la suppression de « 25 $ » et son remplacement par « 29 $ »;

c) au paragraphe (4),

(i) par l’abrogation de l’alinéa a) et son remplacement par ce qui suit :

a) s’il est acheté avant le premier dimanche du mois de décembre, 149 $ par personne;

(ii) à l’alinéa b),

(A) au passage qui précède le sous-alinéa (i), par la suppression de « après le dernier dimanche du mois de décembre » et son remplacement par « le premier dimanche du mois de décembre ou après cette date »;

(B) au sous-alinéa (ii), par la suppression de « 220 $ » et son remplacement par « 250 $ »;

d) par l’adjonction de ce qui suit après le paragraphe (4) :

26(4.1)Le laissez-passer familial pour l’utilisation du remonte-pente comprenant les laissez-passer saisonniers pour un maximum de deux adultes et leurs enfants est assorti de droits de 675 $.

e) par l’abrogation du paragraphe (5).

6L’article 28.1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

28.1Les droits fixés aux articles 22, 23, 24, 24.01, 24.1, 24.2, 24.3, 25, 26 et 27.11 ainsi qu’aux annexes B, C et D incluent la taxe.

7L’annexe B du Règlement est abrogée et remplacée par l’annexe B ci-jointe.

8L’annexe C du Règlement est abrogée et remplacée par l’annexe C ci-jointe.

9L’annexe D du Règlement est abrogée et remplacée par l’annexe D ci-jointe.

ANNEXE B

Droits quotidiens et hebdomadaires de camping

The Anchorage, Herring Cove, Mactaquac, Mont Carleton, Murray Beach, New River Beach, Parlee Beach, de la République et Sugarloaf
		Droits quotidiens	Droits hebdomadaires
a)	Emplacements entièrement viabilisés	33 $	s.o.
b)	Emplacements avec électricité	28 $	s.o.
c)	Emplacements non viabilisés	25 $	s.o.
d)	Emplacements de camping de groupe (par tente)	13 $	s.o.
e)	Abris rustiques	39 $	s.o.
f)	Emplacements de camping sauvage	15 $	s.o.
g)	Arrière-pays	10 $	s.o.
h)	Chaque visiteur additionnel aux emplacements mentionnés aux alinéas a) à g) (la nuitée de camping)	5 $	s.o.
i)	Cabines (occupation double)	60 $	340 $
j)	Cabines avec cuisinette (occupation double)	90 $	510 $
k)	Cabines – chaque personne additionnelle âgée de plus de dix-huit ans (sauf étudiants munis de leur carte d’étudiant)	10 $	56 $

ANNEXE C

Droits saisonniers de camping

The Anchorage, Herring Cove, Mactaquac, Mont Carleton, Murray Beach, New River Beach, Parlee Beach, de la République et Sugarloaf
	Emplacements de camping avec électricité	Emplacements de camping sans électricité
Occupation d’un emplacement de camping de la date d’ouverture à la date de clôture inclusivement	1 500 $	1 200 $

Mactaquac et Sugarloaf
	Emplacements de camping avec électricité	Emplacements de camping sans électricité
Occupation d’un emplacement de camping du 1er novembre au 1er avril de l’année suivante inclusivement	440 $	240 $