Lois et règlements

2011-68 - Loi sur les chaudières et appareils à pression

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2011-68
pris en vertu de la
Loi sur les chaudières
et appareils à pression
(D.C. 2011-349)
Déposé le 1er décembre 2011
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-177 pris en vertu de la Loi sur les chaudières et appareils à pression est modifiée à l’article 5
a) par la suppression de
ACNOR B139-04 : Code d’installation des appareils de combustion au mazout
CAN/CSA B149.1-05 : Code d’installation du gaz naturel et du propane
B149.1S1-07, supplément no1 à la norme CAN/CSA B149.1-05
La mise à jour no1 de la norme CAN/CSA B149.1-05 de février 2007
CAN/CSA B149.2-05 : Code sur le stockage et la manipulation du propane
B149.2S1-07, supplément no1 à la norme CAN/CSA B149.2-05
CAN/CSA B149.3-05 : Code d’approbation sur place des composants relatifs au combustible des appareils et appareillages
B149.3S1-07, supplément no1 à la norme CAN/CSA B149.3-05
b) par l’adjonction après
ACNOR B52-05 : Code sur la réfrigération mécanique
bde ce qui suit :
ACNOR B139-09 : Code d’installation des appareils de combustion au mazout
La mise à jour no 1 de la version anglaise de la norme ACNOR B139-09 de février 2010
ACNOR B149.1-10 : Code d’installation du gaz naturel et du propane
ACNOR B149.2-10 : Code sur le stockage et la manipulation du propane
ACNOR B149.3-10 : Code d’approbation sur place des composants relatifs au combustible des appareils et appareillages
2L’annexe B du Règlement est modifiée à l’article 3
a) par la suppression de
CAN/CSA B149.1-05 : Code d’installation du gaz naturel et du propane
B149.1S1-07, supplément no1 à la norme CAN/CSA B149.1-05
La mise à jour no1 de la norme CAN/CSA B149.1-05 de février 2007
CAN/CSA B149.2-05 : Code sur le stockage et la manipulation du propane
B149.2S1-07, supplément no1 à la norme CAN/CSA B149.2-05
CAN/CSA B149.3-05 : Code d’approbation sur place des composants relatifs au combustible des appareils et appareillages
B149.3S1-07, supplément no1 à la norme CAN/CSA B149.3-05
CAN/CSA B149.5-05 : Code d’installation des réservoirs et des systèmes d’alimentation en propane sur les véhicules routiers
B149.5S1-07, supplément no1 à la norme CAN/CSA B149.5-05
b) par l’adjonction après
CSA B137.4-05: Polyethylene (PE) piping systems for gas services
bde ce qui suit :
ACNOR B139-09 : Code d’installation des appareils de combustion au mazout
La mise à jour no1 de la version anglaise de la norme CSA B139-09 de février 2010
ACNOR B149.1-10 : Code d’installation du gaz naturel et du propane
ACNOR B149.2-10 : Code d’installation du gaz naturel et du propane
ACNOR B149.3-10 : Code d’approbation sur place des composants relatifs au combustible des appareils et appareillages
ACNOR B149.5-10 : Code d’installation des réservoirs et des systèmes d’alimentation en propane sur les véhicules routiers
3Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2011.