Lois et règlements

2011-30 - Loi sur le poisson et la faune

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2011-30
pris en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
(D.C. 2011-99)
Déposé le 1er avril 2011
1L’article 3 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2007-75 pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est modifié par la suppression de « 10 $ » et son remplacement par « 15 $ ».
2Le paragraphe 6(2) du Règlement est modifié par la suppression de « 5 $ » et son remplacement par « 5,25 $ ».
3Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2012.