Lois et règlements

2011-27 - Loi sur le poisson et la faune

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2011-27
pris en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
(D.C. 2011-96)
Déposé le 1er avril 2011
1Le paragraphe 3(1.01) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-133 pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est modifié par la suppression de « dix dollars » et son remplacement par « quinze dollars ».
2Le Règlement est modifié par l’adjonction de ce qui suit après l’article 3.01 :
3.011(1)Si le Ministre autorise un non-résident, en vertu du paragraphe 20(4) de la Loi, à chasser sans être accompagné d’un guide, le Ministre lui délivre un permis d’exemption de guide.
3.011(2)Le droit d’obtention du permis visé au paragraphe (1) est de 150 $.
3L’article 3.1 du Règlement est modifié par l’adjonction de ce qui suit après le paragraphe (3) :
3.1(3.1)La demande de vignette de validation du chevreuil sans bois s’accompagne d’un droit non remboursable de 4 $.
4L’alinéa 3.2(6)b) du Règlement est modifié par la suppression de « vingt-cinq dollars » et son remplacement par « vingt-six dollars et vingt-cinq cents ».
5L’article 10 du Règlement est modifié
a) par l’abrogation du paragraphe (3);
b) par l’abrogation du paragraphe (4);
c) par l’abrogation du paragraphe (5);
d) par l’abrogation du paragraphe (6);
e) par l’abrogation du paragraphe (7).
6L’article 25.1 du Règlement est modifié par la suppression de « cinq dollars » et son remplacement par « 5,25 $ ».
7Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2012.