Lois et règlements

2011-58 - Loi sur les municipalités

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2011-58
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2011-274)
Déposé le 1er septembre 2011
1L’alinéa 9.1u) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-168 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est modifié par la suppression de « services de premiers secours et d’ambulances » et son remplacement par « installations récréatives et sportives ».