Lois et règlements

2011-44 - Loi sur les achats publics

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2011-44
pris en vertu de la
Loi sur les achats publics
(D.C. 2011-235)
Déposé le 21 juillet 2011
1L’annexe B du Règlement du Nouveau-Brunswick 94-157 pris en vertu de la Loi sur les achats publics est modifiée par l’adjonction après
FacilicorpNB Ltée.
de ce qui suit :
Investir Nouveau-Brunswick