Lois et règlements

2011-42 - Loi sur la Fonction publique

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2011-42
pris en vertu de la
Loi sur la Fonction publique
(D.C. 2011-233)
Déposé le 21 juillet 2011
1L’alinéa 3i) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-230 pris en vertu de la Loi sur la Fonction publique est modifié par l’adjonction de « Investir Nouveau-Brunswick, » après « l’Agence de l’efficacité et de la conservation énergétiques du Nouveau-Brunswick, ».