Lois et règlements

2011-29 - Loi sur le poisson et la faune

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2011-29
pris en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
(D.C. 2011-98)
Déposé le 1er avril 2011
1L’alinéa 14a) du Règlement du Nouveau-Brunswick 97-141 pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est modifié par la suppression de « 50,00 $ » et son remplacement par « 75,00 $ ».
2Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2012.