Lois et règlements

2011-41 - Loi sur la pension de retraite dans les services publics

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2011-41
pris en vertu de la
Loi sur la pension de retraite
dans les services publics
(D.C. 2011-232)
Déposé le 21 juillet 2011
1L’annexe B du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-105 pris en vertu de la Loi sur la pension de retraite dans les services publics est modifiée par l’adjonction après
Agence de l’efficacité et de la conservation énergétiques du Nouveau-Brunswick
de ce qui suit :
Investir Nouveau-Brunswick