Lois et règlements

2011-63 - Loi sur les municipalités

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2011-63
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2011-337)
Déposé le 23 novembre 2011
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 2005-97 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est modifiée par l’adjonction après
Réseau des égouts
de ce qui suit :
Sauvetage étranger à un incendie