Lois et règlements

2011-18 - Loi sur les chaudières et appareils à pression

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2011-18
pris en vertu de la
Loi sur les chaudières et appareils à pression
(D.C. 2011-81)
Déposé le 25 mars 2011
1L’article 27 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-175 pris en vertu de la Loi sur les chaudières et appareils à pression est modifié
a) à l’alinéa a), par la suppression de « 20 $ » et son remplacement par « 40 $ »;
b) à l’alinéa b), par la suppression de « 20 $ » et son remplacement par « 40 $ »;
c) à l’alinéa d), par la suppression de « 40 $ » et son remplacement par « 50 $ »;
d) à l’alinéa g), par la suppression de « 40 $ » et son remplacement par « 50 $ »;
e) à l’alinéa h), par la suppression de « 40 $ » et son remplacement par « 50 $ ».
2Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2011.