Lois et règlements

2011-45 - Loi sur l’administration financière

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2011-45
pris en vertu de la
Loi sur l’administration financière
(D.C. 2011-236)
Déposé le 21 juillet 2011
1L’annexe B du Règlement du Nouveau-Brunswick 83-227 pris en vertu de la Loi sur l’administration financière est modifiée par l’adjonction de ce qui suit dans son ordre alphabétique :
Investir Nouveau-Brunswick