Lois et règlements

2011-39 - Loi sur les véhicules à moteur

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2011-39
pris en vertu de la
Loi sur les véhicules à moteur
(D.C. 2011-225)
Déposé le 21 juillet 2011
1Le paragraphe 3(3) du Règlement du Nouveau-Brunswick 83-199 pris en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur est modifié par l’adjonction après l’alinéa j) de ce qui suit :
j.1) le modèle HDMT5-13 23 33 20-12 de Weigh Tronix, système à quatre ponts de mesurage de la masse totale de charge d’essieu muni de cellules électroniques d’une capacité de cent cinquante mille kilogrammes au total;