Lois et règlements

2011-76 - Loi sur la sécurité du revenu familial

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2011-76
pris en vertu de la
Loi sur la sécurité du revenu familial
(D.C. 2011-371)
Déposé le 20 décembre 2011
1L’article 24 du Règlement du Nouveau-Brunswick 95-61 pris en vertu de la Loi sur la sécurité du revenu familial est modifié
a) au paragraphe (1), par la suppression de « d’un vice-président » et son remplacement par « d’un ou deux vice-présidents »;
b) au paragraphe (2), par la suppression de « le vice-président » et son remplacement par « tout vice-président »;
c) au paragraphe (3) de la version anglaise, par la suppression de « as the Chairperson, as the Vice-Chaiperson » et son remplacement par « as the Chair, as a Vice-Chair »;
d) au paragraphe (4), par la suppression de « le vice-président » et son remplacement par « tout vice-président »;
e) au paragraphe (5), par la suppression de « le vice-président » et son remplacement par « tout vice-président »;
f) au paragraphe (6), par la suppression de « le vice-président » et son remplacement par « tout vice-président »;
g) par l’abrogation du paragraphe (7) et son remplacement par ce qui suit :
24(7)En cas d’absence, de maladie ou d’empêchement temporaire du président de la Commission, ses pouvoirs et fonctions sont exercés par le vice-président qu’il désigne pendant cette période.
2L’article 26 de la version anglaise du Règlement est modifié par la suppression de « Chairperson » et son remplacement par « Chair ».
3L’article 27 du Règlement est modifié
a) au paragraphe (1) de la version anglaise, par la suppression de « Chairperson » dans toutes ses occurrences et son remplacement par « Chair »;
b) au paragraphe (2) de la version anglaise, par la suppression de « Chairperson » et son remplacement par « Chair »;
c) au paragraphe (4) de la version anglaise, par la suppression de « Chairperson » et son remplacement par « Chair »;
d) par l’abrogation du paragraphe (5) et son remplacement par ce qui suit :
27(5)La Commission peut tenir des audiences simultanées, le président et tout vice-président en assumant respectivement la présidence.
e) par l’abrogation du paragraphe (6) et son remplacement par ce qui suit :
27(6)Le vice-président qui préside une audience simultanée est réputé en être le président aux fins de la tenue de cette audience.
4Le paragraphe 28(1) de la version anglaise du Règlement est modifié par la suppression de « Chairperson » et son remplacement par « Chair ».
5L’article 29 de la version anglaise du Règlement est modifié
a) au paragraphe (3), par la suppression de « Chairperson » et son remplacement par « Chair »;
b) au paragraphe (4), par la suppression de « Chairperson » et son remplacement par « Chair »;
c) au paragraphe (5), par la suppression de « the Chairperson may, in the Chairperson’s discretion » et son remplacement par « the Chair may, in the Chair’s discretion ».