Lois et règlements

2011-28 - Loi sur le poisson et la faune

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2011-28
pris en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
(D.C. 2011-97)
Déposé le 1er avril 2011
1L’article 4 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-125 pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est modifié
a) au paragraphe (1), par la suppression de « vingt-cinq dollars » et son remplacement par « 37,50 $ »;
b) au paragraphe (2), par la suppression de « cent dollars » et son remplacement par « 150 $ ».
2Le paragraphe 10(2) du Règlement est modifié par la suppression de « un dollars » et son remplacement par « 1,50 $ ».
3Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2012.